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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00702_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans ces conditions, la mise en œuvre d'une servitude de projet sur le secteur de la gare n'est pas incompatible avec les orientations du SCOT relatives au développement du centre urbain et du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2016596_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B, expert, demande au regard du lancement par SNCF Gares et Connexions d'une nouvelle phase de travaux avec le projet de modernisation de la gare et l'aménagement de la cour Seine, que l'expertise ordonnée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01661
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... le transfert de l'établissement de Cergy-Pontoise dans un nouvel établissement situé à La Garenne-Colombes par courrier du 30 mars 2007, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd67cdc6046d472a6c61
13 avril 2026
13 avril 2026
[C], la société Au Buffet de la Gare, M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007858900
20 février 1995
20 février 1995
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 29 novembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Vezot a approuvé la suppression d'une partie du chemin rural n°1 dit "Les Garennes
Source officiellesoc
6079b17a9ba5988459c52526
2 avril 1997
2 avril 1997
X... a été engagé en qualité d'éducateur par l'IMP La Garenne pour une durée déterminée initialement fixée du 19 octobre 1992 au 30 juillet 1993 ; que, son droit à congés payés acquis pendant cette période
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c53028
9 mai 2001
9 mai 2001
Garella à compter du 16 octobre 1991, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée conclus pour accroissement temporaire d'activité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale à l'issue de ces
Source officielleciv2
60794bce9ba5988459c43f77
7 mars 1979
7 mars 1979
attaqué d'avoir déclaré l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Migne-Auxances responsable des dommages causés aux récoltes de Couvrat, propriétaire, membre de l'association, par des lapins de garenne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d7cc25a97f0381f4d89
4 mars 2015
4 mars 2015
Ce personnel, contrairement à ce que soutient la SAS Challancin, était exclusivement affecté à cette activité de prestations de services en gare de [Localité 2].
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521018_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Hauts-de-Seine pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, et l’a obligé à remettre son passeport et à se présenter chaque lundi, mercredi et vendredi à 10 heures au commissariat de Villeneuve-la-Garenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11037
25 novembre 2020
25 novembre 2020
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Garrett
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11038
25 novembre 2020
25 novembre 2020
__ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Honeywell matériaux de friction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , devenue la société Garrett
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a5d
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Par acte du 29 juin 2012 la SARL Cap Boutique II donnait congé au bailleur avec effet au 31 décembre pour le bail de la rue de la Gabelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00868
5 mai 2009
5 mai 2009
Versailles, 25 septembre 2007 statuant en matière de référé) qu'en vue des élections des délégués du personnel de l'établissement de Villetaneuse de la société Sepur, l'union locale CGT de Courbevoie-La Garenne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100310
14 mars 2012
14 mars 2012
.- Y... et de la succession d'Angélita Y..., dit que la moitié indivise d'un immeuble situé à La Garenne-Colombes, acquis par les deux époux, dépendait de l'indivision successorale d'Angélita Y..., le
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e575
1 juillet 1970
1 juillet 1970
JUGEMENT ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE LE 2 MAI 1966 X..., SERGENT CHEF AU 1ER REGIMENT DE PARACHUTISTES AVAIT RECU MISSION DE SE TENIR, EN QUALITE DE CHEF D'UN DETACHEMENT D'ACCUEIL, A LA GARE
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58dac
26 février 1985
26 février 1985
A IMPORTE D'ALLEMAGNE UN MATERIEL EXPEDIE PAR LA SOCIETE ULLRICH DEPUIS LA GARE DE FLENSBURG (ALLEMAGNE) A DESTINATION DE LA GARE DE GIVET, QUE LA SOCIETE JEAN BORSU A ETE CHARGEE DE "RECEPTIONNER L'ENVOI
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445d7
16 juillet 1980
16 juillet 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 27 JUIN 1975, DAME X..., AGEE DE 74 ANS, A PRIS LE TRAIN A LA GARE DE MARSEILLE POUR SE RENDRE A MONACO
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41692
17 avril 1974
17 avril 1974
DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME LA COMPAGNIE DES ENTREPOTS ET MAGASINS GENERAUX DE PARIS, PROPRIETAIRE, A, LE 6 DECEMBRE 1972, FAIT A SON LOCATAIRE COMMERCIAL, LA SOCIETE GARE
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038234601
15 mars 2019
15 mars 2019
matérielle de tout acte ayant pour objet de déclasser les parcelles K849, K852, K997, K998, et K1000 situées sur l'emprise de l'ancienne de chemin de fer Dinan - Dinard et sur l'emprise de l'ancienne gare
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