AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
5fdb81e3b141e7603a74caa1
1 mars 2019
1 mars 2019
Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indique que la facture d'un montant de 21.385,88 euros réglée à la société prestataire de services indique «organisation de la journée du 10 juin 2011 au Dolce Frégate
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
02/07/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .
23/06/2026
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FROGET, Ludivine
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2
09/05/2026
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SPFPL de vétérinaire FROGET MA
12/03/2026
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SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET
29/01/2026
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Pôle 5 - Chambre 2
616343ec88dc29ccde27f055
23 septembre 2011
23 septembre 2011
la Défense) pour un marché d'étude portant sur la réalisation et les évaluations d'une maquette de 'démonstration d'un système de Désignation d'Objectif d'Urgence futur - DOU' destiné à équiper les frégates
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