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2 434 résultats pour « Froget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fdb81e3b141e7603a74caa1

Appel

1 mars 2019

1 mars 2019

Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indique que la facture d'un montant de 21.385,88 euros réglée à la société prestataire de services indique «organisation de la journée du 10 juin 2011 au Dolce Frégate

Source officielle

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET

SIREN 849604483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

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Procédures collectives

FROGET, Ludivine

SIREN 519736243Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers .

23/06/2026

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Procédures collectives

FROGET, Ludivine

SIREN 519736243Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Octobre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2

09/05/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL de vétérinaire FROGET MA

SIREN 932977804Greffe du Tribunal de Commerce de niort

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS FROGET

SIREN 849604483Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

29/01/2026

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 2

616343ec88dc29ccde27f055

Appel

23 septembre 2011

23 septembre 2011

la Défense) pour un marché d'étude portant sur la réalisation et les évaluations d'une maquette de 'démonstration d'un système de Désignation d'Objectif d'Urgence futur - DOU' destiné à équiper les frégates

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7d

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

'[Localité 6] C/ SARL MARE NOSTRUM [T] [A] Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [A] Me Thierry FRADET

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d40c25a97f0381f4c7e

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

'[Localité 7] C/ [M] [Y] SARL MARE NOSTRUM Grosse délivrée le : à : Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Y] Me Thierry FRADET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3dd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Il indique dans le corps de son rapport les travaux à effectuer : Sur les éléments terrasse couverte : - procéder à la dépose des tuiles et frisette en forget, - réaliser un coffrage 2 faces et de couler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004082_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA01344_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

bâtiment et industrie, de Me Lallemand, représentant les sociétés Michel Beauvais et associés, ACRA architecture, Lorenzo architecture et Asco BTP, de Me Vernade, représentant la société Castel et Fromaget

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205648_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02737_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 septembre 2020 et le 2 février 2021, la SAS Alder Paris Holdings, venant aux droits de la SNC United Technologies Paris, représentée par Me Frionnet, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401283_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2024, la société Primosud Programmes var Côte d'Azur, agissant par son représentant légal et représentée par Me Fradet, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405149_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le président du tribunal a désigné Frézet, conseiller, pour statuer selon la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

5fd94ece4c3497375a8c7bd5

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ca

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier FRÉGET, de l'AARPI FRÉGET, avocat au barreau de PARIS,

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?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:10

droit européen

30 janvier 2013

30 janvier 2013

#Kari Wahlström contra Agencia Europea para la Gestión de la Cooperación Operativa en las Fronteras Exteriores de los Estados Miembros de la Unión Europea (Frontex).

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:79

droit européen

5 février 2024

5 février 2024

#Публична служба — Срочно наети служители — Персонал на Frontex — Уволнение преди изтичане на срока за изпитване — Очевидно незадоволителна работа — Жалба, явно лишена от всякакво правно основание.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb76364b3ebed3bf0506

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

2024 APPELANTE : S.A.S. [9] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Pauline FROGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfac

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

: APPELANTE : CIE LA SUISSE ASSURANCES 25 Boulevard des Bouvets BP 305 92003 NANTERRE représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me FROGET

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300323_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Rebellato, rapporteur, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouchon représentant le syndicat mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole, de Me Froget représentant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61625c97d64a6b1f5148773b

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

de : SAS EDITIONS ODILE JACOB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocats postulants au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivier FREGET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2090

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Au cours de son service, qui se déroulait essentiellement en Extrême-Orient, il accéda au rang de capitaine de frégate.

Source officielle