X..., engagé, le 4 novembre 1981 en qualité de chauffeur-livreur, par la société Léobert Tobolski frères, a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2000 ; que le médecin du travail l'ayant,

L..., frère du défunt, a assigné M. O... en révocation des trois autres testaments l'instituant légataire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

j'avais signé avec mon frère un bail pour qu'il utilise un terrain m'appartenant au [...] à la .

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme X... s'est blessée à la main gauche à l'intérieur du domicile de son frère le 23 décembre 2012 avec des morceaux de verre provenant d'une porte vitrée.

J... a assigné ses deux frères aux fins de se voir reconnaître bénéficiaire d'une créance de salaire différé pour la période du 30 mars 1968 au 19 octobre 1974. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

.) ; que, soutenant que le défunt avait sa résidence habituelle à Paris, celle-ci a assigné ses frère et soeur (les consorts H...) devant une juridiction française en partage judiciaire de la succession

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Sallandrouze frères, dont le siège est 1, placeustave Eiffel

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 octobre 2020), le 15 avril 2016, un juge des tutelles a placé Mme [P] [T] sous tutelle pour une durée de cent vingt mois et désigné son frère, M.

et même d'une des garnitures de mâchoires de frein, des pneus usés au-delà de la limite autorisée, et de mauvais état de certains dispositifs d'éclairage" ; que, "par ailleurs, l'arrimage et l'amarrage

avaient commencé alors qu'elle était toute petite et que, pour les plus anciens, elle n'avait pas beaucoup de souvenirs, faisant état seulement de "flashes" ; qu'elle relatait des scènes de bains avec son frère

PRC le financement en juillet 1999, d'une croisière en méditerranée et d'un séjour touristique à Venise ; que Marc X... précise qu'il a bénéficié d'un bon de voyage dont les titulaires étaient les frères

ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ne peut être retenu comme fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère

E..., associée au sein de la SNC [...] dont il est établi et non contesté qu'elle n'avait plus de représentant légal, l'appelant exposant d'ailleurs que son frère n'en a jamais été liquidateur amiable,

national est fondé eu égard à la réitération des faits poursuivis, la Cour estime devoir en limiter la durée dès lors que les attaches familiales du prévenu sont à présent essentiellement en France (frères

toutes les personnes susceptibles d'être entendues ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère

les personnes susceptibles d'être entendues, ont été auditionnées par les services de police, qu'il n'y a eu aucun témoin des faits, que la victime est décédée, et que le seul co-mis en examen, son frère

d'attouchements de la part de son père qui, un jour, l'avait emmenée dans un hôtel et tenté de lui faire l'amour et qui, un autre jour, avait tenté de la sodomiser à l'arrière d'une camionnette conduite par ses frères

procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 9) que A..., témoin signifié et acquis aux débats, n'a pas prêté serment avant de déposer ; " aux motifs qu'il est le " beau-frère