était l'outil permettant d'assurer la formation et l'insertion des travailleurs handicapés, rémunérés sur la base du SMIC, leur salaire constituant toutefois une charge supérieure au travail réellement fourni

pourvoi formé par Mme [S] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La fournée

dans le cadre d'un compte professionnel, des compensations successives, et le règlement à la clôture du compte par le paiement du solde ; que l'existence de ce compte était démontrée par les pièces fournies

322-1, 322-6, 322-11, 421-1-2 , 421-3-4 du Code pénal et passible de 15 ans de réclusion criminelle ; qu'en matière d'extradition, la chambre de l'instruction doit contrôler que l'Etat requérant, a fourni

... a été engagée le 16 septembre 1991 en qualité de travailleuse à domicile par la société GPMS ; que le 28 août 1996, elle s'est plainte auprès de son employeur de ce qu'il s'était abstenu de lui fournir

l'association UNPI et la SARL La Presse immobilière ne soutiennent aucun moyen excluant que la convention collective applicable dans la SARL La Presse immobilière reçoive application pour l'ensemble du travail fourni

faire, si l'obligation qui servait de fondement à la demande de dommages intérêts pour rupture fautive du contrat ne consistait pas en des prestations intellectuelles et matérielles qui devaient être fournies

[D] au sein du service en charge des marchés publics de la fourrière animale pour la ville de [Localité 1], énonce que ce dernier l'a convoquée dans son bureau pour l'inciter à accepter un « cadeau » que

d'au moins 5 enfants et qu'elle a vécu avec leur père jusqu'au décès de celui-ci en 1995 ; "et aux motifs encore que ceci étant, il y a lieu de souligner qu'avant de se rétracter la prévenue a fourni

deux artisans maçons, ont déclaré être intervenus sur des chantiers de l'entreprise X... dans le cadre de contrats dits de sous-traitance, ils ont néanmoins admis que les matières premières étaient fournies

B..., responsable de l'agence de Toulouse, a révélé l'existence d'un véritable réseau permettant de fournir à Michel C... des pièces détachées et des charges d'extincteurs provenant des stocks de la société

en l'espèce des propres constatations du jugement qu'il avait pu être établi lors de la comparution personnelle des parties que les horaires de travail de la salariée figurant sur l'état journalier fourni

. ; que lui reprochant de ne pas avoir fourni les crédits auxquels elle s'était engagée, M.

des articles L. 321-2 et L. 321-4 ou, à défaut des représentants du personnel de l'entreprise, tous les éléments qu'il a fournis à l'autorité administrative compétente, en application de l'article L.

que la société Semi-Loc fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'administrateur judiciaire a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant

délit de travail dissimulé par dissimulation d'emplois salariés ; " aux motifs que les frères Y... et Tuncay Z... avaient à leur disposition le matériel, les matériaux ainsi que du petit outillage fournis

et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de procéder à une vérification concrète du bien-fondé de la demande en se référant avec précision aux éléments d'information fournis

société MMA IARD assurances mutuelles (les MMA), est intervenue à l'opération de construction au titre du lot comprenant notamment la réalisation du plafond ; qu'à cette fin, elle s'est fournie