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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël RANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES DE ROSTOLAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FIESCHI
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
personne de ses représentants légaux, domiciliés [...] 08 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS et de Me FOULQUES
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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6 août 2019
6 août 2019
Dans ses conclusions n°3 signifiées le 29 mars 2019, Ipsa Holding et la Scp Caviglioli-Baron-Fourquie Associés, prise en la personne de Maître [Y], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60353ac4ed441164c52b5796
27 mai 2016
27 mai 2016
APPELANTE CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe FOUQUIER
Source officielleCour d'Appel
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13 mars 2008
13 mars 2008
né le 25 Février 1958 à LE MAS D'AGENAIS (47430) de nationalité française Président Directeur Général demeurant... 47200 FOURQUES SUR GARONNE représenté par la SCP VIMONT J.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR00810
26 février 2014
26 février 2014
Foulquié, Moignard, Castel, Raybaud, Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR01562
3 mars 2010
3 mars 2010
Arnould, Corneloup, Pometan, Foulquié, Castel conseillers de la chambre, Mme Lazerges conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR03688
17 juin 2008
17 juin 2008
Foulquié, Mme Palisse, MM. Beauvais, Guérin, Finidori conseillers de la chambre, Mme Ménotti, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022REP002737495
22 octobre 1997
22 octobre 1997
display:inline-block } COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DEUXIEME CHAMBRE Requête No 27374/95 Jean-Louis Hourticq et Foulques
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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26 octobre 2023
26 octobre 2023
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud EHORA de la SELARL S.FOUQUES,H.CABOCHE-FOUQUES
Source officielleChambre Sociale
62d649a5aa6a2f06030d27d2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
minutes de recherche sur Google ", dans laquelle il mentionne : " je trouve bizarre ou anormal que des mecs grassement payés pour être dirigeant pays, commercial région, analyste de marché, ne sont pas foutus
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001732_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
dressé par le garde du littoral à la suite d'investigations de terrain réalisées au mois de janvier 2021, l'arrêté litigieux mentionne l'absence sur site des espèces nicheuses sensibles que sont le foulque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC005049099
5 septembre 2002
5 septembre 2002
xa0; la législation régissant l’interruption de grossesse touche au domaine de la vie privée » en ce que « lorsqu’une femme est enceinte, sa vie privée devient étroitement associée au foutus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4546fc3c89482d4f2136
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vous avez nié avoir formulé le matin du 13 janviers 2020 la phrase suivante : « cette merde de classeur et ces foutus fauteuils, je vais les foutre à la poubelle ».
Source officielle9ème chambre 1ère section
660d9ea268a27ab7ee5dde2e
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE POPULAIRE [8] Société coopérative [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christophe FOUQUIER
Source officiellePage 73 sur 80