Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Union fédérale des syndicats de l'État CGT (UFSE-CGT) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les élections

Le rapport de Mme Fessard-Marguerie, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Vaucluse un courrier, en date du 27 mars 2023, afin de lui expliquer qu'il n'avait pas pu assister à la réunion collective à laquelle il a été convoqué en raison d'un déplacement chez sa sœur à Clermont-Ferrand

lieu de vie, étant précisé que seulement 17 ophtalmologistes sur 151 à Bordeaux exercent en secteur 1 et qu'elle est celui qui a le plus de créneaux disponibles, si bien que son déconventionnement ne ferait

En l’affaire Zotti et Ferrara c.

2022 N° RG 21/00365 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRKY VTD Arrêt rendu le six Juillet deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 15 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

d'un coefficient de vétusté, l'arrêt retient que, si l'entier préjudice résultant de l'inexécution du contrat doit être réparé sans devoir être réduit au coût initial de l'opération, la remise à neuf fera

interrogé en sa qualité de gérant des sociétés, par l'huissier de justice instrumentaire sur l'étendue de leurs obligations à l'égard du débiteur, a répondu : "Je transmets ce document à mon avocat, lequel fera

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler le refus de délivrance implicite, que lui a opposé le préfet du Puy-de-Dôme, d'une carte de résident longue durée - UE

Ainsi, la mesure qu'il sollicite du juge des référés ferait obstacle à l'exécution de la décision implicite refusant de lui délivrer tant le titre de séjour sollicité que le récépissé l'autorisant à travailler

L'affaire a été appelée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 05.11.2024.

ET FILS,la compagnie d’assurances ABEILLE IARD & SANTE prise en sa qualité d’assureur de la société DA CRUZ FERNANDES ET FILS,la société MENUISERIE DU MIDI (désignée ci-après MDM),la société JTLEC,la

d'en rechercher l'origine, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, de troisième part, que le témoin Joël X... n'a rien vu des faits, mais seulement entendu des bruits de ferraille

ne correspondant pas à des fonctions de chauffeur, à savoir un poste administratif, un poste de cariste, un poste de manoeuvre au tri-carton, un poste d'aide-mécanicien, un poste de manoeuvre ferraille

les articles L. 3122-1 et suivants du code du travail ; 4°/ que la cour d'appel a constaté que l'article 4.2 de l'accord sur la réduction du temps de travail disposait que le paiement des primes se ferait

à l'inventaire comprenant notamment une carrosserie Volkswagen de couleur noire dont le toit ouvrant est manquant ainsi que les roues et moteur ; qu'en déclarant, dès lors, que ce procès-verbal ne ferait

n'a pas été en mesure de former un avis motivé avant la réunion du 28 novembre 1986 au cours de laquelle Bernard X... prévenait de ce que le basculement de l'ordinateur de Caen sur Saint-Priest se ferait

Jean-Pierre A... m'a contraint à établir cette fausse attestation, me précisant qu'il ferait tout pour me faire licencier si je refusais, et qu'il déclarerait alors que je vendais de la marchandise à mon