B..., victime à six ans d'une agression sexuelle commise par le fils de sa nourrice alors âgé de quatorze ans, militent en faveur de la thèse d'un complot des élèves à l'égard d'un professeur très chahuté

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit commun aux deux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation en faveur

motifs que s'il est constant qu'un dirigeant d'entreprise puisse être exonéré de sa responsabilité pénale, c'est à la condition qu'il délègue régulièrement ses pouvoirs, de façon non équivoque, en faveur

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 octobre 1998, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, l'a condamné à 150 000 francs d'amende et a prononcé

relatif au régime de prévoyance, ne comportent de référence à l'article 311 de la convention collective applicable ; qu'ainsi, ces dispositifs issus de sources distinctes, dont l'un était prévu en faveur

définition de la diffamation ; "alors, d'une part, qu'est diffamatoire l'allégation selon laquelle la réussite et l'enrichissement personnel d'André R., faits en eux-mêmes précis, tiendraient à la faveur

l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur

l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur

l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du Traité, en faveur

l'agencement des tranches d'imposition et le montant du tarif fiscal de base sont fondés sur des critères objectifs et ne comportent pas d'effet discriminatoire, au sens de l'article 95 du traité, en faveur

se fondant uniquement sur la prétendue minoration du résultat fiscal déclaré en France par cette société qui aurait pour cause un transfert illicite à l'étranger d'une partie de ses bénéfices, à la faveur

représentative, que s'il a pu établir qu'il disposait de ressources suffisantes pour exercer une activité autonome et qu'il avait déjà accompli, depuis sa création, une véritable action revendicative en faveur

plus de 200 000 oeufs ; qu'en refusant de se prononcer sur la faute de la société Les Fermiers de Bretagne, motif pris "que le problème de la reprise des 200 000 oeufs ne peut être interprété ni en faveur

ainsi que des dommages-intérêts pour sa mise en inactivité prématurée, alors « que selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur

Connection, de verser aux salariés licenciés pour faute grave une indemnité compensatrice de préavis n'est ainsi pas sérieusement contestable'', la cour d'appel, qui a appliqué à tort le principe de faveur

La société Dynastore fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société Advento, la MAF et la société Allianz, à garantir la SMABTP des condamnations prononcées en faveur du syndicat des

Y... aux fins de voir annuler, pour insanité d'esprit, le testament fait en la faveur de ce dernier par Jeanne X..., leur parente depuis décédée ; que M.

l'entreprise ; qu'estimant que cette prime n'avait pas été versée les années suivantes, le syndicat Force ouvrière Ugine Savoie a engagé une action prud'homale tendant à obtenir le versement de cette prime en faveur