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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8d69ba5988459c4f15a
3 mai 2000
3 mai 2000
calomnieuse ; " alors, d'autre part, que le délit de dénonciation calomnieuse exige, pour être constitué, la constatation de la mauvaise foi, consistant dans la connaissance, par le prévenu, de la fausseté
Source officiellesoc
6079b1579ba5988459c51bc8
27 février 1991
27 février 1991
Attendu que les salariés employés par la société Arbel Fauvet Rail ont été licenciés pour motif économique ; Sur le premier moyen, en tant qu'il concerne les salariés autres que MM.
Source officielleother
Attendu que Mme X... a déposé plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C1DH002
20 décembre 2012
20 décembre 2012
l'article 6 de la Convention, dans la mesure où, en application de l'article 226-10 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur à l'époque, elle avait été privée de la possibilité de contester la fausseté
Source officiellecomm
6079d6769ba5988459c5b3d6
22 février 1971
22 février 1971
ETABLIR QUE L'EFFET LITIGIEUX DEVAIT ASSURER LE REMBOURSEMENT DU PRET CONSENTI A LACOSTE SANS AVOIR MOTIVE SA DECISION SUR CE POINT ; ET ALORS, ENFIN, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SE FONDER SUR LA FAUSSETE
Source officiellecr
évrier 1999, qui, dans la procédure suiviec/Romano Y
6079a8699ba5988459c4d30a
19 octobre 1999
19 octobre 1999
interjeté appel ; Attendu que, pour confirmer le jugement entrepris en ses dispositions civiles, les juges du second degré, après avoir rappelé qu'il leur appartenait d'apprécier la réalité ou la fausseté
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da5e
20 juin 1963
20 juin 1963
QUE LA PLAINTE AIT ETE PORTEE CONTRE X PUISQU'ELLE DESIGNAIT NOMMEMENT LE DEMANDEUR DANS LES FAITS QU'ELLE RELATAIT, ET QUE PAR AILLEURS L'ORDONNANCE DE NON-LIEU INTERVENUE SUFFISAIT A ETABLIR LA FAUSSETE
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc67
31 janvier 1968
31 janvier 1968
SUR LES CHEFS DE LA PLAINTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DONT IL ETAIT SAISI; "ALORS QU'EN SE BORNANT A UNE TELLE REFERENCE LE JUGE DU FOND N'A PAS STATUE SUR LA PLAINTE QUI ALLEGUAIT LA FAUSSETE
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8ce
8 janvier 1997
8 janvier 1997
susciter de réaction de celle-ci " ; Que sa requête a été rejetée par ordonnance du Premier président de la Cour de Cassation, en date du 7 août 1996 ; Que, dès lors, le moyen, qui se prévaut de la fausseté
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58979
9 février 1999
9 février 1999
novembre 1995), que la société Cofidim a réclamé à la BNP le remboursement des montants de quatre lettres de change qui avaient été débités, plusieurs semaines auparavant, de son compte, en invoquant la fausseté
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c42a06
25 mai 1982
25 mai 1982
SELON LE MOYEN, EN VIOLATION DES ARTICLES 124, 138 ET 150 DU CODE DE LA NATIONALITE FRANCAISE, EN REFUSANT DE FAIRE PRODUIRE SON PLEIN EFFET A UN CERTIFICAT DE NATIONALITE, ALORS QUE LA PREUVE DE SA FAUSSETE
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41677
2 mai 1974
2 mai 1974
OPPOSITION CONTRE CET ARRET ET S'EST INSCRITE EN FAUX CONTRE " L'AFFIDAVIT "; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR DECLARE LA TIERCE OPPOSITION IRRECEVABLE SANS SE PRONONCER AU PREALABLE SUR LA FAUSSETE
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45978
31 mars 1992
31 mars 1992
d'obtenir le bénéfice des procédures de règlement amiable ou de redressement judiciaire civil ; qu'en l'espèce, la société SOFAL n'a pas soutenu que les déclarations faites en 1987 dont elle allègue la fausseté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100473
8 avril 2009
8 avril 2009
reçus de Mme Y... dans les deux actes sous seing privé puis authentique, a violé les articles 1131 et 1132 du code civil ; Mais attendu que, dans les rapports entre les parties, la preuve de la fausseté
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c5
19 février 1992
19 février 1992
d'expertise relatives à une instance civile ; "alors, d'une part, que la juridiction correctionnelle, saisie d'une poursuite en dénonciation calomnieuse, est sans qualité pour déclarer la vérité ou la fausseté
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b87c
6 septembre 1989
6 septembre 1989
ou des vols survenus antérieurement à ces véhicules ; " alors, d'une part, que le délit de faux en écriture privée, lorsqu'il ne procède pas d'une altération physique de l'écrit, suppose que la fausseté
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b53
19 juin 1991
19 juin 1991
dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le pourvoi, que le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse que le motif allégué par l'employeur doit expliciter clairement, la fausseté
Source officiellecr
édure suiviec/Sandrine Y
613725becd58014677420335
5 octobre 1999
5 octobre 1999
ni contradiction et en répondant aux articulations essentielles des conclusions dont ils étaient saisis, exposé les motifs pour lesquels ils ont estimé que la connaissance, par Sandrine Y..., de la fausseté
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9ae
11 juillet 1988
11 juillet 1988
premier arrêt eurent permis de croire qu'elle avait définitivement admis que le Cheikh Al Fassi était "l'animateur ou le principal actionnaire" de la société Costranex et que les débats eurent révélé la fausseté
Source officielleciv1
61372136cd580146773f1e58
2 mai 1990
2 mai 1990
testament, la preuve de l'authenticité de cet acte, bien que le légataire institué par le premier testament soit un tiers à l'égard du deuxième, et qu'il lui appartenait en conséquence de justifier de la fausseté
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598cd
14 mars 2006
14 mars 2006
statuant comme elle a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1131 du Code civil ; Mais attendu que dans les rapports entre les parties, la preuve de la fausseté
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