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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723abcd5801467740cc0f

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Christian X..., demeurant ..., 15 / de la société Abeille Paix assurances,, dont le siège est ..., 16 / de l'agence Jean Fabert, dont le siège est ..., 17 / de la société Noreco, dont le siège

Source officielle
CA

15e Chambre A

61627eb038d18b7ebf63d369

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

La SCI n'établit pas quelle serait la fausseté partielle de la cause dans le transfert auprès du CRÉDIT SUISSE SION de partie des fonds empruntés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306845_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

pour objet la réduction des impacts du projet ; l’évaluation d’incidence sur les zones Natura 2000 est insuffisante dès lors qu’elle mentionne une présence « ponctuelle et temporaire » du site par la fauvette

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d221becdc6046d472eba75

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d25204cdc6046d4731e29e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2b365cdc6046d473b13b1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Thierry Faugeras, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d4ed88cdc6046d47651935

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Thierry Faugeras, et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46c93e17a6379205824

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Faugeras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b40

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b44

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault Faugeras

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fe13cdc6046d477d250b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d5fe2ecdc6046d477d2716

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry Faugeras et M. Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dbc95cdc6046d47500abc

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dd30fcdc6046d47520f8c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01d3cdc6046d4759d312

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e01fbcdc6046d4759d57c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e4435cdc6046d475ee7d3

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0e6f1ccdc6046d47618238

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a196220cdc6046d4759679d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Thierry Faugeras et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING FAUBERT

SIREN 444805022Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

03/06/2026

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Radiations

Faubert, Pauline

SIREN 983807520Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

01/04/2026

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Radiations

FAUBERT, Laurent, Roger, Louis, FAUBERT

SIREN 751917048Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

20/03/2026

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Créations

FAUBERT, Pauline

SIREN 983807520Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

17/12/2025

Voir →

Modifications diverses

FAUBERT, Jennifer, NGUYEN

SIREN 990560898Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

21/10/2025

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