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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100861
12 juillet 2012
12 juillet 2012
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 121-21 du code de la consommation ; Attendu que, selon le jugement attaqué, le 25 novembre 2009 la société Energy
Source officielleChambre 2 A
634113ab58bc223e2e3f08ec
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Performance, - déclare la société CTBG Energy Performance responsable des non-conformités et des malfaçons affectant les travaux réalisés, En conséquence, - condamne la société CTBG Energy Performance
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae5b
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Il appartiendra à la société Premium energy, comme sollicité par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500104_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
J, et la société GAEC des Abeilles de l'Engranne de lui verser la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200720_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, les sociétés NOVAFRANCE Energy et EARL de St Gilles, représentées par Me Sylvie Perrin (SAS de Gaulle Fleurance et Associés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01746
30 mars 2016
30 mars 2016
cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 390-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'entrave
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La restitution du véhicule se fera aux frais de la société Energy cars 59.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba73
2 février 1976
2 février 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 31 OCTOBRE 1973) D'AVOIR DECIDE QUE LA SOCIETE CREDIT DU NORD, A LAQUELLE LA SOCIETE DES ENGRAIS DE LA SAMBRE (SOCIETE DES ENGRAIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02178_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2224207 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SARL GBL Energy.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
, faunistique et floristique (ZNIEFF) vallées et coteaux de l'Engranne.
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b2f
12 mai 1998
12 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristopia energy systems, dont le siège est ..., en cassation
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298056
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Alban de Nervaux, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE 2H ENERGY, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02443_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Bel Energy est rejetée.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedde9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[W] [D] à la SAS GE ENERGY POWER CONVERSION en ce qu'il a débouté M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758
20 septembre 2016
20 septembre 2016
demandé la réparation de deux chefs de préjudice distincts, ayant trait, d'une part, à la privation de la valeur des parts des sociétés « HDB » ou/et des actifs desdites sociétés, d'autre part, à l'entrave
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01562
20 juin 2018
20 juin 2018
obligation lorsque les opérations d'expertise doivent intervenir en urgence et ne peuvent être différés pendant le délai de dix jours susvisé ou que la communication prévue au premier alinéa risque d'entraver
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c941
22 juin 1994
22 juin 1994
Dominique, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 16 novembre 1992, qui, après avoir relaxé les époux Z... et A... pour entrave à la liberté
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:487932.20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par cette requête, la société Action Energy et Développement a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0213DEC000665615
13 février 2024
13 février 2024
Further, the relevant photovoltaic installations did not enter into service before the entry into force of the fourth Energy Tariff (1 June 2011, following the early termination of the third Energy
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e885
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rémy X... et la société Combis energy, le stipule.
Source officiellePage 73 sur 1203