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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400897_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D B forme une opposition à la contrainte émise le 20 avril 2024 par la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale (ALS) d'un montant de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412842_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, le fonds TR U/W/O E Nelson DTD 12/22/97 FBO Emily Nelson, représenté par la société Wtax, demande au tribunal de prononcer
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108237_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, Mme B C, représentée A Me Penant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 21 septembre 2021 A la caisse
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300729
3 juin 2014
3 juin 2014
Emile A..., qui relate les différents usages du bief par les habitants du village depuis des décennies, n'est pas non plus de nature à démontrer l'existence par la commune de Monthairons d'une possession
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301812_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, de sorte que la commune de Senlis doit être considérée comme l'autorité publique unique en ce qui concerne les interventions réalisées sur le territoire de cette commune ; - par suite le débiteur
Source officielleJuge social
DTA_2304590_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Dès lors, cette contrainte a été émise à tort à l'encontre de la requérante. 4.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2401477_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 février 2024 et le 13 octobre 2025, la SAS Arobase Immobilier forme opposition à la contrainte émise le 31 janvier 2024 pour
Source officiellecomm
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15 mai 1968
15 mai 1968
DEMEUREES SANS REPONSE, ETAIT EN FAIT DE SAVOIR SI, UNE INSTANCE PARALLELE AYANT ETE EFFECTIVEMENT INTRODUITE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR VALIDATION D'UNE OPPOSITION PRATIQUEE SELON LE DROIT COMMUN
Source officiellesoc
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26 février 1992
26 février 1992
Paul, Emile Y..., domicilié à La Capelette (Pas-de-Calais) Oye-Plage, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
613722b2cd5801467740044d
10 juillet 1996
10 juillet 1996
François, Henri Y..., 2°/ Mme Myriam, Henriette, Emile X... épouse Y..., demeurant tous deux Le Provence, quartier Saint-Pierre, 83460 Les Arcs, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la
Source officielleciv2
613723eccd5801467740ff08
7 mai 2002
7 mai 2002
Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 2000 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de Mme Bernadette Y... , épouse X..., défenderesse à la cassation ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212000_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emilie Hay. Fait à Nantes, le 4 décembre 2023. Le président, A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206184_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
du 16 juin 2022 de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône rejetant leur demande de dérogation pour la scolarisation de leur fils dans le collège Emile
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401978_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 47 rue Emile
Source officielleJuge Unique
DTA_2402678_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par la présente requête, Mme B forme opposition à la contrainte émise à son encontre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210416_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme A B forme opposition à une contrainte émise par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement
Source officielle4ème chambre
DTA_2308615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... du 23 mars 2022 pour la régularisation de cet abri ouvert mais a imposé le respect des prescriptions émises par l’architecte des Bâtiments de France le 24 juin 2022.
Source officielleJAF
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1 avril 2026
1 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [K] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (MAYOTTE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie CARRE-GUILLOT de la SELARL
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42eaf06e1567cdd9ec1d
22 avril 2024
22 avril 2024
[Adresse 7] demeurant Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fdac8a1343b8cd62618
25 avril 2024
25 avril 2024
[S] exercent l'autorité parentale en commun ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique le devoir de prendre ensemble, dans l'intérêt des enfants, toute décision relative notamment
Source officiellePage 73 sur 2088