Y... en ses explications ; Maître BOT Christian, avocat, en sa plaidoirie ; X... Y... a eu la parole en dernier.

détachement mentionnée dans le contrat de travail, qui ne peut lier le juge, les éléments ci-dessus relevés caractérisaient au profit de Richard X... la réalité de la relation salariale, ce qu'ont, à bon

usage résulte d'une erreur de leur part ; toutes les autres pièces produites font référence à la rénovation d'un immeuble à usage d'habitation ; la circonstance qu'aucune taxe d'habitation n'ait été éditée

La société RFM Entreprises, ayant pour activité la diffusion de services radiophoniques, édite, depuis 2006, des programmes musicaux en ligne, accessibles sur le site « rfm.fr » et communément désignés

La société Europe 2 Entreprises, ayant pour activité la diffusion de services radiophoniques, édite, depuis 2006, des programmes musicaux en ligne, accessibles sur le site « www.virginradio.fr » et communément

FAITS ET PROCEDURE La SARL EDITIONS DU BEFFROY, éditrice d'une publication dénommée "la Revue Parlementaire", avait en novembre 1995 réalisé un dossier intitulé "LE PARFUM un empire d'essences" consacré

Toutefois, comme le démontre le ministre, la facture en cause, d'un montant de 122,05 euros, a été éditée le 6 janvier 2015, soit après la fin de la période de réalisation du projet.

Cergy-Pontoise a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales des 9 et 16 mars 2008 organisées en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Montreuil-sous-Bois

Ce bon de commande précisait que le client avait opté pour un financement bancaire, sous réserve de l'acceptation du dossier de demande de prêt, auprès de la société Franfinance.

foi ; qu'en se bornant, pour retenir la bonne foi de M.

Un candidat dont l'offre a été à bon droit écartée comme irrégulière ou inacceptable ne saurait en revanche soulever un moyen critiquant l'appréciation des autres offres.

Y..., soutenant ne pas avoir consenti à l'exploitation de la chanson et de son interprétation, ont assigné les sociétés TF1, Alma production, éditrice, et Ora, bénéficiaire d'une licence d'exploitation

Piasa, qui était gardienne des appliques qui lui ont été confiées et ont été cassées lors d'une prise de photographies destinées à l'élaboration du catalogue, doit assumer la responsabilité de leur bonne

QUEBEC G1S 2M7 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Edith G... née le 18 Juin 1964 à LAC MEGANTIC (QUEBEC) de nationalité française ...

de la procédure, au jugement déféré et aux écritures des parties ; qu'il suffit de rappeler que : - [H] [B] [I], dit [H], artiste-peintre de renommée internationale, a découvert dans le catalogue édité

L’article mettait en cause les relations contractuelles entre la requérante et son éditeur, la maison d’édition «   Orizonturi   » dirigée par I.E.

Il résulte des termes mêmes de la loi du 30 juillet 2020 que le législateur a entendu imposer aux éditeurs de sites internet qui commettent des agissements relevant de l'article 227-24 du code pénal de

LCI COMMUNICATION ÎLE DE FRANCE) Dans le présent arrêt, il sera seulement rappelé que la société AZ Bouquins a acquis de la société AD- HIT selon bon de commande du 5 janvier 2005 un lot d' environ 40