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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300923_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300924_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300925_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401253_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A B, représenté par Me Andujar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401700_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, Mme A E D, née C B, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le préfet du Doubs a classé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401970_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
: 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre chargé des naturalisations a implicitement rejeté son recours administratif préalable à l'encontre de la décision du 12 avril 2024 du préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500322_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403352_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté son recours formé à l'encontre des décisions du 19 et 27
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500754_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sa remise aux autorités croates pour l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département du Doubs, pour une durée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201517_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le 22 juillet 2022, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture du Doubs.
Source officielleREFERE
DTA_2302669_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 janvier 2023, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs le même jour, le préfet du Doubs a délégué sa signature à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01290_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Par suite, le préfet du Doubs, en refusant de délivrer à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501214_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ces mentions permettent de regarder le préfet du Doubs comme ayant vérifié le droit au séjour de M. B.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:497441.20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un arrêté du 30 avril 2024, le préfet du Doubs a accordé à l'établissement public d'aménagement et de gestion des eaux Doubs Dessoubre (EPAGE) une autorisation environnementale pour la réalisation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502675_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
sa demande d’asile ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours, renouvelable
Source officielle1ère chambre
DTA_2301837_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un arrêté du 24 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs sous le numéro 25-2023-01-24-00006, le préfet du Doubs a donné délégation à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301970_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
jour l'assignant à résidence dans le département du Doubs pendant quarante-cinq jours ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs d'examiner sa demande d'asile, dans un délai de 15 jours à compter de la notification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00845_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2019, le préfet du Doubs a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201547_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de sa demande d'asile ainsi que la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de l'assigner à résidence ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une autorisation
Source officielleREFERE
DTA_2302347_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un arrêté référencé 25-2023-07-13-00002 du 13 juillet 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs référencé 25-2023-102 du même jour de la préfecture du Doubs, le préfet du Doubs
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