Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que la société Menuiserie de la Baie (l'entreprise) avait posé un parquet sur un support inadapté et que les lames s'étaient déformées

déclaration de gage, pouvait lui permettre de vérifier l'existence du contrat de gage, a violé les dispositions de l'article 29 de la loi du 3 janvier 1983 ; 3 ) que la cour d'appel ne pouvait à la fois déplorer

et une autre à la base de la narine droite ; que X... qui progressait normalement sur la droite de la chaussée a dû, en raison de la survenance subite du véhicule de Y..., freiner brusquement et se déporter

billets, la cour d'appel ,qui n'a pas expliqué en quoi la faute imputée au bailleur serait la cause immédiate et directe des vols et des actes de vandalisme commis par trois cents émeutiers qui ont débordé

sans feux de croisement à la sortie immédiate du tunnel dans une courbe n'offrant aucune visibilité ; que le prévenu a reconnu lors de son audition sa façon assez sportive de conduire ; qu'il a déploré

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

chaussée" d'où il résultait à l'évidence que la localisation de ces débris ne pouvait pas permettre de déterminer le point de choc des véhicules et, partant, que l'accident trouvait son origine dans un déport

contesté qu'il l'ait fait prudemment ; qu'il a démarré alors que ne survenait aucun véhicule et qu'il a été heurté par Pelletier alors qu'il amorçait son virage vers la gauche et que ce dernier s'est déporté

entraîné la mort de la victime ; "1 ) alors que, dans ses déclarations aux gendarmes enquêteurs, Claude X... avait relaté qu'il avait aperçu venant en sens inverse un file de véhicule dont l'un s'était déporté

le numéro daté du 9 au 15 septembre 1993 du journal national hebdo" ; "aux motifs que ce dessin évoque des scènes de la seconde guerre mondiale durant laquelle la population civile juive a été déportée

normalement dans son couloir de circulation sur une autoroute, voit sa progression subitement entravée par la manoeuvre de dépassement intempestive d'un véhicule qui, se trouvant sur une voie parallèle, se déporte

le dommage subi par la victime, alors, selon le moyen, 1 / qu'il ressort du rapport de gendarmerie que Mme X... a déclaré qu'elle n'avait pas heurté le cyclomoteur puisqu'elle expose qu'elle s'est déportée

attouchements poussés pour des rapports sexuels complets ; qu'en ce sens, plusieurs éléments permettent de penser qu'Alain X..., fort de son expérience sexuelle, se gardait, lors des rapprochements sexuels de déflorer

votre maison n'est pas mitoyen, il n'en résulte pas pour autant que la limite séparative entre les deux parcelles se trouve à l'aplomb de l'extrémité de votre toiture ; au contraire, c'est celle-ci qui déborde

existants (PSA, BNP Bail)" car la mission PSA n'avait pas été renouvelée et la mission BNP s'était terminée de manière anticipée ; qu'en se bornant à relever que la fin de la mission BNP avait été déplorée

pourvoi incident de la compagnie Axa ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt, que des débordements

l'accident ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que le véhicule de la victime avait empiété sur le bas-côté droit, où il avait laissé une trace de ripage, était revenu sur la chaussée, s'était déporté