, que la SCI Résidence "Villa Clara" faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne avait expressément renoncé, dans des conclusions qu'elle avait déposées

(arrêt p. 3) ; "sans préciser le nombre de ces mémoires ; "alors qu'il résulte des pièces du dossier que Me Y... a déposé trois mémoires au nom de Thierry X... ; qu'en l'état de l'imprécision

X... avait déposé son projet le 22 octobre 1990, mais qu'il n'en avait averti le président de la fondation que le 26 juin 1991, puis sur invitation du président, en avait avisé le directeur du CHS, ce

indemnités qu'elle lui avait versées pour la période allant du 19 au 30 avril 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... fait grief au jugement d'avoir été rendu au vu des conclusions déposées

qu'en affirmant, pour débouter les maîtres de l'ouvrage de leurs demandes indemnitaires, que les conséquences dommageables de ce manquement n'ont pas été chiffrées par l'expert qui a été contraint de déposer

[V] a déposé des listes pour le syndicat CFE-CGC SNATT (le syndicat).

hauteur de 8 119,78 euros au titre de son épargne salariale, puis, y ajoutant, de rejeter la demande de Mme [D] de dommages et intérêts, alors « que la circonstance qu'un époux séparé de biens ait déposé

[V] avait déposées le 10 mai 2023 soit la veille de l'ordonnance de clôture ; qu'en se prononçant au regard des conclusions d'appel de Mme [W] en date du 24 mars 2023 et de celles de M.

diligences à accomplir en vue de l'audience à laquelle elles sont convoquées par le greffe ; qu'il suit de là qu'en procédure orale, la péremption ne saurait être opposée au motif que l'appelant a déposé

montant emprunté, au taux et à la durée de l'emprunt, entraînera la réalisation fictive de la condition au sens du premier alinéa de l'article 1304-3 du code civil » et que « le bénéficiaire s'engage à déposer

Le 1er décembre suivant, elle a déposé devant la chambre de l'instruction un mémoire aux fins d'infirmation de l'ordonnance de placement en détention provisoire.

Article 2 : La commune de Bray-Dunes versera à M. D, M. E, M. F et M. C la somme globale de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est présentée par la société "Bray-SA - Agence Haka-France" : Considérant que la société "Bray-SA - Agence Haka-France

le conseil municipal de Saint-Léger-en-Bray a approuvé la révision de son PLU.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

enregistrée le 12 juillet 2021, le syndicat de copropriété Le Nautica, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le maire de Bray-Dunes

Jean-Christophe BRAYER, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Y... fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, la copie des statuts remise au tribunal ne serait pas celle déposée en préfecture le 19 juillet 1988 ; alors que, d'autre part,