Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, les sociétés Bouchereau Bâtiment, Décoration Peinture Forgeau, Plâtre et Bois du Maine, SMABTP, représentées par Me Levacher, demandent au juge des référés

On 28 June 1948 Act No. 115/1948, which amended the Decree, entered into force.

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - Suspension provisoire immédiate d'un légionnaire - [1] Procédure - Mesure pouvant être prise sans ouverture

He argued, first, that Decree no.

A number of presidential decrees was adopted [5] .

    The Decree on Combating Minor Hooliganism ( Указ за борба с дребното хулиганство , hereinafter “the Decree”) was adopted in 1963.

Nov Deco, de la société Finaperl, de la S.N.C. Bluntzer, de la société Icade Promotion, de la S.A.R.L. [N], de la S.A.S.U.

La SARL TIMM EUROPE PRODECOR est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 353490121 et a pour activité déclarée : etude conseil analyse assistance en décoration d'interieur

la société Dezellus, depuis lors en redressement judiciaire, des travaux de réhabilitation de logements, celle-ci a sous-traité les lots "revêtements de sols" et "peintures faïences" à la société Décoration

X... un immeuble à usage de théâtre, le théâtre Hébertot, et un immeuble à usage de magasin de décors, à Paris ; que dans le même acte, la société du théâtre Hébertot a cédé à M.

  The applicants requested the court, inter alia, to order the municipality to withdraw the decree, to publish this withdrawal and to pay them Dfl. 3,608,150.- in damages.

[L] [J], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne Jonoux, société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse régionale

[S] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Isabelle Decron-Lafaye et Anne [Z], société civile professionnelle, notaires associés, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MGA finance

A cet égard, il convient de préciser immédiatement que si la procédure de saisie-contrefaçon diligentée par NEM n'a conduit à trouver dans ce magasin que 3 types de produits FAYE IMPORT ornés du décor

PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE, QUELLE QUE SOIT LA DATE A LAQUELLE LE SYNDICAT DECIDERAIT DE FAIRE EFFECTUER LES TRAVAUX ; QU'APRES REVENTE DE CES LOTS PAR LA SOCIETE MINERZ A LA SOCIETE ART ET DECOR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Décoration Rénovation Sérigraphie (DRS), dont le siège est ... à Bry-sur-Marne

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Chaumont (section commerce), au profit de la société Lumi Décor, société à responsabilité

The Supreme Court annulled that decree. Its decision was served three days later on the National Order of Pharmacists but not on the applicants who were not parties to the proceedings.