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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce7a
11 décembre 2008
11 décembre 2008
échelle de rémunération no5,à un décret royal no736/67 du 10 chaabane 1387 pour sa titularisation, à deux circulaires no26 du 20 octobre 1961 et du 30 janvier 1995 pour les congés et son statut, au Dahir
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61b1
5 mars 1992
5 mars 1992
base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 122-9 du Code du travail ; alors que, enfin, dans ses conclusions, la société Fossier avait expressément fait valoir qu'il résultait des mentions de la DASI
Source officiellecomm
613721abcd580146773f5e1c
9 juin 1992
9 juin 1992
Didier B..., demeurant 81, galerie des Damiers à Courbevoie (Hauts-de-Seine) ci-devant, et actuellement ...
Source officiellesoc
613722facd58014677403f08
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Boussad X..., exploitant en son nom personnel un restaurant sous l'enseigne "Le Dattier", ..., en cassation de trois arrêts rendus le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A) , au profit
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314815_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B interprète en langue Dari, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402369_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A B, représenté par Me Dahi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2407327_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
B, assisté d'un interprète en dari ; - et les observations de Me Jacquard, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03074_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 de la préfète du Rhône ; 3°)
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02776_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme A, représentée par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03846_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02462_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
B, représenté par Me Dahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2105686_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, l'Union locale CGT de Chatou et sa région, représentée par Me Dadi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604499_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la sous directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 22 octobre 2025 par laquelle l’ambassade de France à Abou-Dabi
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:262
5 octobre 1983
5 octobre 1983
#Pagamento dei dazi doganali - casi di dispensa.#Cause riunite 186 e 187/82.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300340
28 mai 2020
28 mai 2020
1948 applicable au bail HLM PLI 1) Sur la détermination de la loi applicable et sur le devenir des baux en cours lors de l'acquisition par la société Logis-Transports des immeubles de la résidence les Damiers
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9320cdc6046d4764ad57
20 mai 2026
20 mai 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 21/01473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Annie GULMEZ Me Ghislain DADI
Source officielle13e chambre
615e0dfcc25a97f0381f5117
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Par des actes des 9 et 11 mars 2010, les sociétés Le damier et Ardissa ont assigné les sociétés CEFI et JP services devant le tribunal de commerce de Chartres.
Source officiellecr
édure suiviec/Marcel Y
61372648cd580146774245e8
27 avril 2004
27 avril 2004
avocats de Marseille le 3 novembre 1999 ne peut avoir aucun effet sur la prescription, déjà acquise, la dernière dénonciation étant parvenue à son destinataire, le procureur général près la cour d'appel dAix-en-Provence
Source officielle15e chambre
6438f3a6a942a604f5e939ed
13 avril 2023
13 avril 2023
le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00197 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-111016
26 mars 2012
26 mars 2012
Les requérants demandèrent le rejet du recours des médecins et de leur allouer 150 000 000 ITL au titre de dommage moral et 200 000 000 ITL pour dommages corporels ( danni biologici
Source officiellePage 73 sur 157