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3 141 résultats pour « D'Halluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0526DEC007898612

Admin. suprême

26 mai 2020

26 mai 2020

:119.5pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 78986/12 Halina

Source officielle

Page 73 sur 158

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CC

cr

61372530cd5801467741bb5c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

simple renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire de M. le président ; "alors, d'une part, que les témoins doivent être, à peine de nullité, entendus après avoir prêté le serment "de parler sans haine

Source officielle
CC

soc

613723d9cd5801467740ef61

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

de mission p 8) ainsi que de "la tentative de débauchage de compétences indéniables et reconnues dans l'entreprise et la tentative de coulage de l'entreprise nourrie sur la fin des événements par une haine

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423252

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

malveillance... pour faux témoignages, dénonciations calomnieuses, graves atteintes et menaces à la vie privée, à la dignité, à l'intégrité d'autrui, mise en danger de la vie d'autrui par l'incitation à la haine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913b2

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Christiane X...a ensuite été examinée par le docteur Z...qui indique dans son rapport du 10 mars 2014, qu'elle présente d'un délire paranoïaque de persécution après avoir relevé qu'elle souffre d'hallucinations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd92328

Appel

24 avril 2015

24 avril 2015

X... présentait un état d'hallucinations avec délire de persécution en lien avec l'arrêt du traitement mais il ne résulte pas de ces documents, que son état de santé était tel qu'il lui était impossible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62c91ab4f3eafe9fcf075f7c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le conseil du patient a fait valoir que l'hospitalisation n'a plus de sens, qu'il a pris conscience de ses actes et de ses troubles, qu'à l'époque des faits il souffrait d'hallucinations auditives et consommait

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69fc1d5dcdc6046d47e049b8

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le patient présente aussi des attitudes d'écoute avec de poursuite oculaire, probablement en liens avec ses troubles de la perception (hallucinations).

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69d02f0acdc6046d4707e826

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

contect correct, froid et hypomimie, un discours claire, organisé, une ébauche de critique, des idées délirantes de persécution à l’égard de ses enfants, de mécanisme hallucinatoire, un persistance d’hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ac4cdc6046d476fb2f2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le patient présentait également des idées délirantes de persécution avec un envahissement hallucinatoire (hallucinations visuelles et auditives notamment) et des gestes hétéro-agressifs envers les soignants

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5772

Admin. suprême

6 février 2001

6 février 2001

La souffrance associée à une détérioration de sa santé mentale, qui pourrait s’accompagner d’hallucinations et de délires psychotiques susceptibles de l’amener à s’auto-mutiler et à blesser autrui, et

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a531033cf481c39a452d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

état des éléments suivants: “décompensation psychotique et schizophrénie paranoïde, état délirant à thématique persécutoire, agitation, hétéro-agressivité physique et verbale envers les soignants, hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2f3ea43407b9fb9e67

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

médicale constante justifiant une hospitalisation complète en raison d’une absence d’évolution du tableau clinique se manifestant par une discordance idéo-affective, une désorganisation psychique, des hallucinations

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M

68e88b663ea43407b9fbb13b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Depuis cette décision, le certificat du Docteur [Z] notait une persistance d’un délire avec des hallucinations acoustiques et un déni des troubles.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b743ea43407b9fbb614

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’idées délirantes mystiques et de persécution ainsi que d'hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7a3ea43407b9fbb7c8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Son comportement était alors agité et tendu, avec des menaces de mort et insultes sur les soignants, sur fond d’idées délirantes de persécution, d’hallucinations et de discordance idéo-affective.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b9d3ea43407b9fbc4fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

donnait lieu à l'établissement de deux certificats médicaux : - le premier, signé le 30 septembre 2025 par le docteur [U], évoquait une désorganisation de la pensée, des idées délirantes et des hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e97b323ea43407b912fba9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

médical d’admission établi par le Dr [N], médecin généraliste extérieur à l’établissement d’accueil, faisait état des éléments suivants: “désorganisation psychotique majeure, avec état délirant aigu, hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9d97548223b2c7adeb50

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

manifesté des symptômes de décompensation maniaque sur fond de trouble bipolaire connu et suivi, patiente présentant à l’examen une tachypsychie, une labilité émotionnelle, patiente évoquant des hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68debddc6af9fd1f80947f21

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l’examen initial, il était constaté une sthénicité avec un potentiel de dangerosité, imprévisibilité du passage à l’acte, hallucinations accoustico verbales, réticence, activité délirante de persécution

Source officielle