Cuny ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

C D et Mme B D, représentés par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de

10 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Juin 2011 Date de mise à disposition : 01 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2026, la SCI Louis, représentée par Me Cuny, avocat, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune de Gérardmer une somme

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

La présidente du tribunal a désigné Mme Cuny, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

le 01 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : 21/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Odile LARY-BACQUAERT

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 en tant que le préfet de la région Normandie lui refuse l'autorisation d'exploiter une surface de 17,54 hectares sur le territoire de la commune de Larré

disposition au Greffe RG 2024082256 ENTRE : SA BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Paris B 552 091 795 Partie demanderesse : assistée de AARPI PHI AVOCATS - Me Charles CUNY

BONNAL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GATINEAU et FATTACCINI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CUNY

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Ségiane, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : de constater l’irrégularité de la décision implicite du préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, les sociétés Aqua Dulce et Aquaeva Services, représentées par Me Cuny, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société Corsica Sole 21, représentée par Me Cuny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2023