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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304171_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Puis, par un courrier du 15 septembre 2023, le directeur général du CROUS a mis M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007949265
10 décembre 1997
10 décembre 1997
X... de la Croix, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401536_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Ainsi, la demande de la commune de Crolles ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411450_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411451_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411462_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411466_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411474_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions susmentionnées du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310314
22 juin 2022
22 juin 2022
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2022 La commune de Croix
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304356_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le CROUS d'Orléans-Tours n'étant ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502633_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2025, le CROUS conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502593_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2502593 présentée par la commune de Sainte-Croix-du-Mont est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600453_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... maintient ses conclusions en défense ; ce mémoire a été communiqué au CROUS en début d’audience. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501560_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie ; - les observations de M. B, qui dépose des pièces ; - les nouvelles observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501576_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A, directeur juridique du CROUS de Normandie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162efb98fe037d2cb4a059e
1 mars 2012
1 mars 2012
[C] [M] a été engagé par la Croix-Rouge Française en qualité de secrétaire général de la délégation départementale du Val-de-Marne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309818_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
projetée, ce qui a été fait pour le CROUS de Créteil le 6 novembre 2023 ; - le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dès lors que, d'une part, le directeur général du CROUS était compétent
Source officielle4ème chambre
DTA_2400213_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
projetée, ce qui a été fait pour le CROUS de Créteil le 6 novembre 2023 ; - le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté dès lors que, d'une part, le directeur général du CROUS était compétent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210033
18 janvier 2018
18 janvier 2018
France IARD, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2016 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Croze
Source officiellePage 73 sur 1251