civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé incompétent le tribunal de police de Confolens au profit du tribunal correctionnel

Jacques et Bernard X... ont été condamnés pour mauvais traitement envers animaux par jugement du 18 juin 1998 d'un tribunal correctionnel, M.

délai d'opposition ; qu'en décidant autrement, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que la date de la citation d'un prévenu d'avoir à comparaître devant le tribunal correctionnel

9ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de chantage, a constaté que son appel portait sur les seules dispositions pénales du jugement du tribunal correctionnel

formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE FER et SEL de LORRAINE, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle

         , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 juillet 2017, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'Administration des douanes et droits indirects, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle

O... de l'ensemble de ses demandes, que s'il était exact que le tribunal correctionnel de Créteil avait condamné M. B...

Le 2 mai 2017, Mme D... a fait citer ce dernier devant le tribunal correctionnel, du chef d'abandon de famille. 6.

V... contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 1 500 euros d'amende

H... ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 4 mai 2016, n° 15-80.231), a condamné

du préjudice moral subi par l'ayant droit recevable au motif inopérant que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable a été suspendue en raison de la citation directe devant le tribunal correctionnel

Par jugement du 11 mai 2018, le tribunal correctionnel a rejeté ces exceptions, reconnu M.

Z... à la peine de huit mois d'emprisonnement non aménageables en l'état, en l'absence de tout renseignement sur sa situation personnelle ; "1°) alors que, en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement

C... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 11 avril 2019, qui, pour diffamation publique envers une administration publique et envers un

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 MARS 2020 Le GIE Groupement des cartes bancaires a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle

non dénommée des chefs de faux, usage, abus de confiance, escroquerie et tentative, a dit n'y avoir lieu à suivre contre la société [1], et a ordonné le renvoi de la société [5] devant le tribunal correctionnel

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec