AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137266acd58014677425659
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Cimaise (la SCPA), la société SDE, entreprise générale, ayant sous-traité à la société Safor le sciage de certaines dalles et la société Cimaise Ingénierie étant chargée des études techniques, de la coordination
Source officiellePage 73 sur 2562
soc
613723f3cd580146774104ef
9 avril 2002
9 avril 2002
X... a été embauché le 30 septembre 1993 en qualité de coordinateur de travaux par M.
Source officielle