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116 451 résultats pour « Coque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723ddcd5801467740f310

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

suivants ; conclusions signifiées le 1er octobre 1998, p. 4, 5 et suivants), si le GIE RTS ne pouvait se prévaloir d'une exploitation commerciale de l'aéronef, au titre de son activité de location de coque

Source officielle

Page 73 sur 5823

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00174

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

quittances de loyer établies par la société Coeur de salades ; que le tampon du GFA figure sur le contrat de location consenti le 1er septembre 2014 par la société Coeur de salades à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03174

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X..., énonce que le mobile-home incendié était au coeur du contentieux entre les parties, le prévenu se l'étant approprié sans qu'il ne soit visé au bail ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations d'où

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200739

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

l'arrêt énonce que les revenus de 2004 ne pourront être pris en compte pour évaluer la perte de gains professionnels actuels puisque les seuls revenus perçus antérieurement à l'accident ne sont pas connus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01914

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Jacques X..., retraité, qui était déjà connu des services de police et dont le véhicule avait été enregistré dans le système de lecture automatique des plaques d'immatriculation, a été contrôlé alors qu'il

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbf2066a818a12ac5467e2

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

de procéder à des arbitrages entre les différents supports proposés, en parfaite connaissance du résultat financier des opérations à raison de la clause stipulée au contrat dite « d'arbitrage à cours connu

Source officielle
CC

civ3

60794d249ba5988459c4821f

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

l'arrêt retient qu'il n'est pas contesté que le bail n'a pas date certaine, qu'il a fait l'objet d'un dire dans la procédure d'adjudication avec production de ce document et que, s'il doit être réputé connu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00395

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

salariée prescrites, la cour d'appel retient que selon l'article 2224 du code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee9a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

: Sur le pourvoi formé par la société IML, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la société Neuf de Coeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200284

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2021), exposant avoir connu des difficultés financières mises en évidence par une analyse, dont il ressort que la responsabilité de son ancien expert comptable

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04158_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

La décision de la cour n'est pas encore connue, mais elle devra examiner les moyens soulevés par le SIRMOTOM, notamment l'irrégularité de la procédure suivie pour la modification des statuts du SYTRADEM

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372537cd5801467741becc

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Coux et Nal, conseillers, ces magistrats assurant le service restreint suivant délibération de l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 juin 1989 " ; " alors qu'aux termes

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007673574

Admin. suprême

11 juin 1982

11 juin 1982

ne répondant pas aux lettres susvisées des 29 mars et 21 avril 1972, et en ne munissant pas ses navires de dispositifs permettant sinon d'empêcher, du moins d'atténuer les chocs entre le quai et les coques

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007669021

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

LOI N° 70-632 DU 15 JUILLET 1970 EST COMPLETE COMME SUIT : LORSQUE L'EXISTENCE DE L'ENTREPRISE ET LE DROIT DE PROPRIETE DU DEMANDEUR SONT ETABLIS ET QUE LES RESULTATS DE L'EXPLOITATION NE SONT PAS CONNUS

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669907

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

DEROULEMENT DU CONCOURS, IL EST CONSTANT QUE CES CIRCULAIRES NE FIXAIENT PAS LES COEFFICIENTS ATTRIBUES AUX DIFFERENTES EPREUVES ; QU'AINSI UN ELEMENT ESSENTIEL DE L'ORGANISATION DU CONCOURS N'A ETE CONNU

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036753596

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

l'article R. 4126-32 du code de la santé publique, la notification de la décision de la chambre disciplinaire de première instance " est faite le même jour pour toutes les parties, au dernier domicile connu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01162

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

poursuivie du chef d'abus de confiance aggravé pour avoir détourné au préjudice de ce dernier qui lui avait consenti une procuration et dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, était apparente ou connue

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

métallique, "- procédure montage coque métallique, "- organisation générale de la sécurité générale aux Chantiers de l'Atlantique ; que ces différentes notes précisent le rôle de chacun en matière

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301003

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

demande de la SGEP et la condamner à payer la somme de 31 940,40 euros, l'arrêt retient que la clause « Charges et conditions » stipule que « le sous locataire reconnaît que les locaux lui sont livrés « coque

Source officielle
CC

comm

6137246bcd5801467741559e

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Paul X... exerçant les fonctions de directeur technique ; qu'après une période de forte activité, la société a connu une chute rapide de son chiffre d'affaires et qu'après le licenciement du personnel,

Source officielle