L... a, en 2008 et 2009, investi diverses sommes dans des opérations dites de « [...] » dans le secteur photovoltaïque, conçues par la société Dom Tom Défiscalisation (la société DTD) ; qu'en 2010, il

Compiègne aux fins de lui rendre les opérations d’expertise confiées à [A] [C] communes et opposables et la conservation des dépens à son égard.

Promotion du Circuit de Nevers Magny-Cours (société d'Exploitation) ; que cette dernière a mis les locaux et le circuit à la disposition de l'Ecole de Winfield par contrat du 12 décembre 1990 et a confié

Z... s'étant porté caution solidaire des locataires pour l'exécution du contrat; que les preneurs ayant donné congé et libéré la villa, les époux X... ont assigné les époux Z..., occupant les lieux, en

payés et les provisions pour primes de vacances correspondaient à des charges effectives, certaines dans leur principe, dont le montant exact qui n'était pas connu serait à parfaire au moment de leur

X... en rappel de salaires et de congés payés relatifs au traitement à domicile des sachets, et ainsi fixé la base de calcul à six heures de travail pour un mille, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il

constituait un abus de confiance ; que, faute de s'être expliquée sur cette articulation essentielle du mémoire de la partie civile, la chambre d'accusation a privé, en la forme, sa décision des conditions

de la société Chamtor et la sucrerie de Bazancourt, actionnaire minoritaire et employeur de Martine B..., était nécessairement de nature à diminuer très largement l'autorité de celle-ci; dans ces conditions

POUR CONVENANCES PERSONNELLES OBTENU PAR L'INTERESSEE EST INTERRUPTIF DE LA DUREE DES SERVICES NECESSAIRES POUR BENEFICIER D'UN CONGE ADMINISTRATIF ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

que le principe d'impartialité posé par la Convention européenne des droits de l'homme interdit qu'une cour d'appel, lorsqu'elle statue sur opposition, puisse être composée de magistrats ayant déjà connu

, que Maxence X... dépensait l'essentiel des fonds dont il disposait pour recevoir avec un certain luxe, connu et souhaité par son employeur, les clients de celui-ci ; que c'est pareillement avec l'accord

Z... la somme de 3.542, 40 euros à ce titre outre congés-payés afférents et à Mme Z... celle de 11.808 euros outre congés-payés afférents ; 1° - ALORS QUE l'article L. 7322-1 du nouveau code du travail

DEPART EN CONGE ADMINISTRATIF AU MOTIF QUE LE SIEUR X...

générales du contrat produites aux débats et dont la teneur n'est pas contestée, sous le titre « conditions d'application des garanties », que la « date réglementaire de l'ouverture du chantier ou, à

Y... des biens dont elle constate qu'il a hérités de son père, la cour d'appel qui, ainsi, n'a pas examiné la disparité créée par le divorce dans les conditions de vie respective des époux, a privé sa

, notamment sous la condition d'exécution de la peine éventuellement prononcée en France, doit s'assurer que cette condition a été acceptée par l'Etat requérant ; en s'abstenant totalement de s'assurer

société Montel fait grief aux arrêts attaqués (Montpellier, 30 avril et 30 juin 2004) de l'avoir condamnée à verser à Mmes X... et Y... diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité de préavis, congés

X... était son salarié pour la période du 1er octobre au 31 décembre 1987, de l'avoir condamnée à lui payer une somme à titre de salaires et congés payés afférents, d'avoir déclaré la rupture du contrat