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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a7
29 mars 2006
29 mars 2006
ARRÊT DU 29 MARS 2006 APPELANTE : Société THIMONNIER 11 avenue de la Paix 69650 ST GERMAIN AU MONT D OR représentée par Me BROCHARD, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Didier X... 13 rue Constantine
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fa5
30 mars 2018
30 mars 2018
à CONSTANTINE ( ALGERIE) demeurant [...]
Source officielleciv3
613720cdcd580146773ee821
16 novembre 1988
16 novembre 1988
A..., née à Constantine (Algérie) le 11 novembre 1923, demeurant à Paris (15e), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 23 juin 1983 et 9 octobre 1986 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...-98809 MONT DORE M. Léopold B... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C...
Source officielle7ème chambre
DTA_2100396_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
dispositions précitées du 1 de l'annexe 3 de la circulaire du 8 juin 2020, le recteur a sollicité, dans le cadre de l'examen de la demande du requérant, l'avis du consulat général de France à Annaba et Constantine
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101362_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2100975_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Toutefois, si le certificat d'un médecin établi à Constantine, daté de novembre 2018, fait état d'ecchymoses au visage et au membre supérieur, cette seule pièce n'établit pas que la requérante aurait subi
Source officielle6ème chambre
DTA_2109591_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, ressortissant algérien, né le 2 novembre 1991 à Constantine (Algérie), entré en France selon ses déclarations le 31 août 2015 muni d'un visa de type D, a bénéficié d'un certificat de résidence algérien
Source officielle6ème chambre
DTA_2117804_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B, ressortissant algérien né le 24 avril 1991 à Constantine (Algérie), est entré en France le 6 septembre 2015 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant ".
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102290_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102418_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101948_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
CONSTANTIN-OUAGNE La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2400795_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B A, ressortissant algérien né le 23 mai 1987 à Constantine, demande l'annulation des décisions du 27 janvier 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle10ème chambre
DTA_2309541_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 23 février 1970, s’est présenté le 31 août 2023 au point de passage frontalier de l’aéroport de Paris-Orly en provenance de Constantine.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401534_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A se disant C B, né le 19 décembre 2001 à Constantine, ressortissant algérien, demeurant à Pertuis (84), demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'oblige
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404533_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 15 juin 1993 à Constantine, est entré en France le 4 septembre 2021 muni d’un visa de court séjour portant la mention « famille de français », valable du 20 août 2021
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0418DEC005677721
18 avril 2024
18 avril 2024
the registered letter 56777/21 17/12/2021 Mihai VARGA 1974 14/09/2023 26/10/2023 07/12/2023 19/01/2024 30/01/2024 Signed by the applicant 58260/21 13/01/2022 Dănuț-Sorin CONSTANTIN
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493576.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
B avait épousé à Constantine (Algérie), le 23 mars 2008, Mme A C, ressortissante algérienne résidant habituellement à l'étranger.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC004132798
4 mai 1999
4 mai 1999
41328/98 by Domenico SILVESTRI by Maria CIFARIELLO against Italy against Italy Application no. 41329/98 Application no. 41560/98 by Angela Maria SANNINO Costantino
Source officiellePage 73 sur 147
DAMES, Shune, Constantini, Bernard
18/06/2026
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SNC CONSTANTINI
18/06/2026
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SNC CONSTANTINI
17/06/2026
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CONSTANTINIAN, Alain
23/04/2026
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CONSTANTINIDIS, Ismini, HERBERICHS
22/03/2026
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