Le seul fait que le compte destinataire des fonds soit ouvert sur les comptes d'une banque polonaise est en soi insuffisant pour éveiller les soupçons, étant rappelé que la Pologne fait partie de l'Union

d'animation : 1) le procès-verbal nommant les membres du bureau annexe au dossier de demande de subvention ; 2) les bilans et comptes de résultats du comités d'animation depuis 2001 ; 3) les conventions

trimestres compte tenu de la réalisation par M.

[V] de son compte PEL le 18 janvier 2012, pour en donner le montant à sa mère, ne doit pas conduire à écarter la première de ces sommes et que la seconde apparaît sur l'extrait de son compte PEA au 8 mars

Le compteur d'eau présent lors de la souscription du contrat (compteur n° 99AA043916) a été remplacé par un autre le 17 août 2012 (compteur n° I12JA113233).

consolidés - des bilans et comptes d'exploitation des sociétés Dia Service et Phidap, rapprochés de ceux de la société anonyme Chromos Service, qu'il n'y avait, au niveau du groupe, aucune régression

qu'à compter du 29 avril 2009, la caisse ne pouvait lui reprocher utilement les mouvements opérés avant cette date sur le compte de l'intéressée, sans répondre aux conclusions de la société Klesia dénonçant

Après le divorce des deux associés, la société Hôtel le dauphin a assigné la SCI en remboursement du compte courant dont elle soutenait être titulaire dans les comptes de celle-ci.

que la position débitrice du compte courant de M.

Mme [E] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de l'assureur à lui payer le doublement des intérêts légaux à compter du 19 octobre 2005 jusqu'au 8 décembre 2008 sur la somme de 25 000 euros et

[O] a volontairement procédé aux virements litigieux, à partir de son compte bancaire en France et à partir d'un compte bancaire situé au Liban, vers le compte mis à la disposition de SEROPH HOLDING BV

enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'ensemble des documents médicaux (rapports, avis d'experts, comptes

délais nécessaires à l'administration pour obtenir les relevés de compte.

X... est titulaire de deux comptes au Crédit lyonnais ; que son épouse a émis douze chèques tirés sur l'un des comptes de son mari ; que ces chèques ont été payés par la banque ; que, postérieurement,

A... et Mme Y... se sont engagés à supporter tous redressements ultérieurs concernant les comptes de gestion de ce cabinet et les comptes fiscaux ; qu'à la suite de cette cession, la société Chastenet

; qu'en énonçant que l'examen du relevé de compte adressé par Maître [R] à M.

Coforil ; Attendu que la SNC SAEP Constructions fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à paiement au profit de la BICS, alors, selon le moyen, que les créances à terme figurent au différé du compte

bancaires, comptes d'épargne et comptes titres : Les relevés de compte, pour les années 2006 à 2015, concernant les comptes suivants : *Crédit du Nord compte n° [...]