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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668edad02980a82f59dbc9f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DOSSIER N° RG 22/00082 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TEKR MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Mme [L] [W] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Séverine COHEN
Source officielleETRANGERS
671740816a24f8a713323ce1
19 octobre 2024
19 octobre 2024
centre de rétention de : [M] [W] né le 11 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 1]) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 19 octobre 2024 à 10 h 59 par courriel, par Me Léa COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519270_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Cohen, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2523083_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représentés par Me Cohen, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle1ère chambre
DTA_2503534_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Khiat-Cohen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
La Clinique [Établissement 1] venant aux droits de la Clinique [Établissement 2] demande à la Cour de : -juger que la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par Monsieur COHEN GANOUNA
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204289_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B, représenté par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique compétente
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c848
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2010 par le tribunal de grande instance d'EVRY RG n° 09/00020 APPELANTE SARL SOMAG [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elisa COHEN de
Source officielle1re Chambre A
616290d1e498f0b428bb8361
18 décembre 2012
18 décembre 2012
DECEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/14687 [A] [G] [T] [R] épouse [G] C/ SAS SAS LE TANIOS [Z] [F] Grosse délivrée le : à :BOULAN BADIE la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre A
6162b621478597236472040f
19 février 2013
19 février 2013
19 FEVRIER 2013 J.V N°2013/ Rôle N° 12/07946 [F] [U] C/ [J] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle1re Chambre A
6162da7adda066944ee0e91b
17 avril 2012
17 avril 2012
Rôle N° 11/03885 [O] [H] C/ [D] [H] épouse [L] [K] [M] [H] épouse [Y] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUEla SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle3e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a0514
28 juin 2012
28 juin 2012
Rôle N° 11/08479 SARL ENTREPRISE DE BATIMENT GARINO ET FILS C/ Syndicat des copropriétaires LA ROSE DES VENTS [F] [M] [Y] Grosse délivrée le : à :SCP COHEN
Source officielle1re Chambre B
6162f3c824fee0dd3d006111
27 octobre 2011
27 octobre 2011
D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT MIXTE DU 27 OCTOBRE 2011 HF N° 2011/618 Rôle N° 10/11584 [E] [T] C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86718
23 janvier 2003
23 janvier 2003
dispositions de l'article 197 du Code de Procédure Pénale le 27 Décembre 2002; VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 16 janvier 2003 à 16 h 30 par Maître COHEN
Source officielle15e Chambre A
61631520e03efc4516bd2e2e
14 janvier 2011
14 janvier 2011
N° 2011/30 Rôle N° 09/18460 [R] [T] [X] [W] épouse [T] C/ [E] [D] épouse [Y] Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielle15e Chambre A
61636a9122908a2ec611e8ea
4 mars 2011
4 mars 2011
2011 N° 2011/137 Rôle N° 10/02552 [P] [B] C/ Société BANQUE FEDERALE MUTUALISTE Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP COHEN-GUEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Emeric GUILLERMOU, avocat au barreau de TOULON substitué par Me CRES avocat au barreau de TOULON Madame Christiane Y... épouse X..
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babe
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
PAYSAGE enseigne "IN FOLIA", sise 33 Boulevard du Maréchal Juin - 06800 CAGNES SUR MER représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Me Benoit NORDMANN, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5cd
25 septembre 2008
25 septembre 2008
ESPACES CONSEILS Grosse délivrée à :TOUBOUL COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 mars 2008 enregistré au répertoire général sous le no
Source officiellePage 73 sur 1235