Christian, - DE Z... Jacques, - A...

Il est représenté devant la Cour par M e   Christine Baude-Texidor, avocate à Paris. A.

Christian XH..., 14 / de Mme Louis O..., demeurant ensemble ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, et venant tous deux aux droits de M. Jean-Luc XJ... et Mme Yvette H..., 15 / de M.

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine

Contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Madame [R] [W], munie d’un pouvoir, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [P] [L], Attachée de justice Madame Monique

Nicolas AQ, à Mme Eléonore D, à Mme Colombe X, à Mme Anne N, à Mme Christine AM, à M. Hervé U, à M. Renaud AN, à M. Bruno L, à M. Pierre V, à M. Pierre-Louis Z, à M. Pierre AA, à M. Frédéric AO, à M.

La Cour était composée de : Madame Marguerite LECA, Président Madame Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller Madame Monique DELTEIL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

française, séparé, 3 enfants dirigeant de société Demeurant 16 Ave de la Résistance - 1er étage - 77500 CHELLES jamais condamné Prévenu, appelant, libre comparant assistée de Maître GHAZARIAN-HIBON Marie-Christine

non représentée SNC ENTREPRISE VERDIER TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS rue de la Santoire 15400 RIOM ES MONTAGNE représentée par Me Martine Marie MOTTET, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Christine

Représenté et assisté sur l'audience par Me Bruno A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Madame Monique N...             

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, président Mme Christine BARBEROT, conseillère Mme Monique CHAULET, conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

André XG... et Mme Monique XP..., son épouse, demeurant ensemble à Cergy (Val-d'Oise), ..., 22 / de M.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

et usage de faux, complicité et tentative, dans le cadre de pré-inscriptions injustifiées sur les listes électorales de sa commune ; "aux motifs propres que "en l'espèce, l'existence du préjudice moral