Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
615e0de0c25a97f0381f5021
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Représenté par son Président Directeur Général en exercice domicilié es-qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Jean PICHAVANT de la SELARL PICHAVANT-CHETRIT
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203308_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représentés par Me Ponce-Cheinett, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la Commune de Saint-Gervais à leur verser une somme de 27 000 euros TTC, assortie
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-cb0a41e15127dd767d409744fdc93c47dcc94e96
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-271c0d350343e4a098f759f395b875644305ca61
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-2f343a3cc852c4974214dcc1ef56661303bbcde9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-21bc7ef392ed70f47d6d6ad5897be993dc0e8c5f
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-b419f4b99b9d3322d583c36ab243544a4b718845
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-eed2b6769755d593e47a9ae6ff1dc803c4abf1ba
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-da79cb53a1777da775be469bcd77da7ddaae52bf
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-4d0007dcec76c99a7ac92fe8da103182568d1240
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-08418a28b2ba4e9d140959e5c254944487866dcb
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0925c4774498cf24d098a645c866d5b258d6696a
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Gad Aiach et Michaël Chetrit Décision de la commission des sanctions du 5 mai 2025 à l'égard de la société Mikostart, de Mme Karen Pignet-Aiach et de MM.
Source officielleCour d'Appel
à l'action en paiement de l'indemnité d'occupation diligentéec/Madame Z
6253cad8bd3db21cbdd8c491
30 mai 2008
30 mai 2008
" Les Luminaires Lucien Gau " selon facture du 3 février 1983, - constaté que Monsieur X... justifie être propriétaire d'une armoire deux portes en merisier massif, ainsi que d'une commode et d'un chevet
Source officielleChambre 1-8
6312eefd2e6a8e4f13ca6189
3 août 2022
3 août 2022
[F] [P] Représenté par Me Fabienne BENDAYAN - CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [R] [V] Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée
Source officielleChambre 1-11 référés
6270c5f72354d9057d9e923b
2 mai 2022
2 mai 2022
STE CGPA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dorothée LABASSE de la SELAS Burguburu Blamoutier Charvet
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a4098ed4b8b7546a94
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI56H Vu le recours formé par : Maître [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] (Non comparante) Représentée par Me Jenna CHETRIT
Source officiellePage 73 sur 171