pour avocat à la Cour de cassation, la société Cogne, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, la société entreprise Usureau, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour

général : N° RG 21/02233 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6GZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG 20/00386 APPELANTE : SAS Chevallier

Ayant tous deux une activité dans le domaine équestre, un différend s'est élevé entre eux quant à la propriété de trois chevaux. Par exploit du 11 janvier 2021, M.

mais, qu'étant toujours excédé, il l'avait plaquée au mur en la tenant par le cou et l'avait frappée une fois à la tête et plusieurs fois au ventre, puis, toujours dans l'escalier, il l'avait mise à cheval

Amérique, sans même parler de ses voyages méditerranéens ou africain; qu'une telle personnalité ne correspond pas à celle d'un modeste vendeur de véhicules d'occasion, doublé d'un passionné de courses de chevaux

NC1 que si elles sont liées et nécessaires aux activités agricoles ; qu'Alain X... est garagiste de profession ; qu'il a sa résidence principale à Seynod et non à Gruffy ; qu'il prétend élever des chevaux

Suivant certificat médical du lendemain de l’accident, Monsieur [L] [A] a présenté des lombalgies, une algie thoracique, un coude droit avec hématome ainsi qu’une algie de la cheville droite.

X..., qui détenait le chéquier du club en tant que mandataire, a bien détourné à son profit les sommes visées aux poursuites ; que de la même manière, il s'est approprié, en toute connaissance de cause

Entorse cheville droite. Rx : pas de lésions osseuses à la cheville droite ».

DU CHEVAL BLANC" EST REJETEE.

AUBERGE DU CHEVAL NOIR ne cesse de demander l'autorisation d'exécuter les travaux et qu'elle se heurte à une fin de non recevoir.

X... conclut à l'infirmation de la décision en invoquant les circonstances de sa chute de cheval et le lien de causalité entre le mouvement brusque du cheval et le comportement d'un chien errant ; il soutient

Celle du pluvier bronzé, du pluvier argenté, du bécassin roux, du petit chevalier à pattes jaunes, du chevalier semi-palmé, du bécasseau à poitrine cendrée, du bécasseau à échasses, de la bécassine de

cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants, qui ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Usage de l'équidé : L'utilisation du cheval personnel n'est pas autorisée pendant le temps de travail sauf accord particulier de l'employeur. » ; Que si Madame X...excipe du fait que l'indemnité

[O] [W] pour l'acquisition du cheval, à charge pour lui de les lui restituer en plus de la moitié des bénéfices de la vente dans le délai d'un an.

[Q] fondée sur un défaut de conformité, l'arrêt retient que, lors de la vente, un compte-rendu d'expertise précisait que la jument était "apte à l'usage de cheval de sport", les examens portant la mention

Article 2 : La SCP Gadiou, Chevallier versera à M. et Mme B...la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.