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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e1

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

INTIMES SCI QUATRE VINGT, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis8 Quai de l'Epi - 83990 SAINT TROPEZ représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d9

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d050

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 20 rue Maréchal Joffre-06000 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a103

Appel

19 février 2008

19 février 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son

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CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa69

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

.-13004 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP VALERA-GILETTA, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

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CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Banque SANPAOLO, prise en la personne de son Président Directeur Général, dont le siège est sis 52 avenue Hoche- 75382 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d

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CA

11e Chambre A

615e0d1ac25a97f0381f4bbc

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 448 Rôle N° 12/10413 [O] [R] épouse [I] C/ [Z] [X] [G] [R] Association ATP 13 Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

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CA

1re Chambre A

615e0e6fc25a97f0381f5678

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [Q] [V] [F] [P] veuve [I] née le [Date naissance 1] 1927 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS

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TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300503_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

C F a été admis au service des urgences du groupe hospitalier Sud Ardennes le 17 février 2022, à la suite d'une chute à son domicile ayant occasionné une plaie au cuir chevelu ; - l'examen neurologique

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

des candidats dans les marchés publics uniquement pour les faits concernant la dévolution, supposée frauduleuse, des baux d'entretien en 1993, des marchés de rénovation du château de la Madeleine à Chevreuse

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d09e9ccdc6046d4710a8ea

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Romane Cherel

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7acdc6046d472a364d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Rymarz, avocat au barreau de Paris, toque : R067 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

695e15a975782d5f060d964c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Catherine Valantin magistrate en charge de la mise en état, et par Romane Cherel

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0da0cdc6046d4781233a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

toque : A0257 INTIMÉE S.A.S. [1] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphanie Bouzige, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652bcdc6046d47caa4cc

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

BOUCHERIE VICTOR HUGO N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Stéphane Therme, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50635

Cassation

16 février 1983

16 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LE RECOURS DE CHEBEL CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE FIXANT AU 23 AVRIL 1973 LA DATE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2301095_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la communauté intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR), représentée par Me Charrel, avocat, demande au juge des référés, sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00960

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

agresseur s'était levé brusquement, avait pris ses affaires et était parti alors que le train n'était pas encore en gare ni même à proximité d'une gare ; qu'elle le décrivait comme européen, 40-45 ans, cheveux

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