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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00215
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/05363), que la société Clear Channel France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00216
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/05362), que la société Clear Channel France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00217
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/05361), que la société Clear Channel France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00218
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/05360), que la société Clear Channel France
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00219
26 février 2013
26 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2012, n° 10/05359), que la société Clear Channel France
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société SOMUPI soutient que la société Clear Channel France a complété son offre postérieurement à la date de remise des offres finales.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106282_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D et Mme B et celles de Me Manzoni pour la commune de Chazey-sur-Ain. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01095
12 juin 2014
12 juin 2014
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 septembre 2012), que Mme X... a été engagée à compter du 2 janvier 1989 par la société Tassinari & Chatel
Source officielleChambre 1
DTA_2200972_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A et de Me Makhlouche, représentant la commune de Châtel-Guyon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007753264
5 février 1990
5 février 1990
René X..., domicilé à La Chapelle-près-Sées (61500) ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989, par lequel le tribunal administratif de Caen a, à la demande de M.
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54b2a
15 avril 1970
15 avril 1970
DOMMAGES-INTERETS ENVERS L'AUTRE PARTIE QUE SI CELLE-CI PROUVE CONTRE LUI, OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L'EXISTENCE D'UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE CHANEL
Source officielleciv1
X... et M. Thierry X... de leurs autres demandes dirigéesc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2008:C100094
31 janvier 2008
31 janvier 2008
, aux droits de laquelle se trouve la SCP Chatel-Clermont-Teissedre-Talon-Brun, ainsi que la SCP d'avoués Argellies-Travier-Watremet, pour avoir omis de soulever le moyen tiré de la nullité du contrat
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238147
28 avril 2006
28 avril 2006
du 16 novembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi de la question préjudicielle soulevée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans son arrêt du 18 mai 2004, a déclaré que la chapelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a rejeté leur demande de raccordement de leur terrain aux
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503576_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les clauses des baux à usage d’habitation mixte du 1er janvier 2023 et du 1er mars 2024 conclus avec la commune de Chapelle-Viviers stipulant que les loyers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300863
22 juin 2010
22 juin 2010
François X... ont formé un pourvoi contre l'ordonnance du 26 février 2009, du juge de l'expropriation du département de la Dordogne, transférant à la commune de Castelnaud-la-Chapelle la propriété de biens
Source officiellecomm
613721d5cd580146773f7e48
8 décembre 1992
8 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492022.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique) s'est opposé à la
Source officielle5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Lombard, rapporteur public, - et les observations de Me Lemoine, représentant Mme F..., et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de la Chapelle-Saint-Mesmin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03031_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
commune de Châtel.
Source officiellePage 73 sur 612
CHAZEL, Christine, Jeanne, MORAND
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