saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la charte

CHAROL TRANS C/ Société SOCAMIL S.A.S.

de la liquidation des biens de la société Amaltex ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 1993), que, selon une charte-partie

Jean-Charles X..., engagé le 26 mai 1986 en qualité de clerc stagiaire par la société civile professionnelle Y... et X..., titulaire d'un office notarial, aux droits de laquelle se trouve la société Philippe

prévenu d'avoir à Montigny-lès-Metz, le 14 mars 2001, volontairement commis des violences sur Marguerite Y..., épouse X..., sa conjointe, les faits dénoncés par l'épouse sont censés s'être produits à Châtel-Saint-Germain

Z... avait été désigné à sa place comme directeur de service alors qu'il était jusque-là sous la subordination hiérarchique de la salariée en tant que directeur du Foyer de Chartres, en quatrième lieu,

Comparaissant par Madame [W] [Z], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE MONSIEUR [H] [K], sis [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Max CHAFFIOL

LA SEINE MARITIME en date du 06 Avril 2026, reçue le 06 Avril 2026 à 15h28 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [V] [G] né le 14 Décembre 1995 à [Localité 2] de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Charlotte

N° RG 25/58652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLAX N° : 1 Assignation du : 02 Décembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte

PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR: FB [Q] (SAS) [Adresse 3] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco Me Charlotte

Gilbert X..., demeurant Pont de Pierre à Charolles (71120), la COMMUNE DE CHAROLLES, représentée par son maire en exercice, Hôtel de Ville à Charolles (71120), et l'ASSOCIATION DEFENSE ET AVENIR DU CHAROLAIS

Madame [C] [A] née le 12 Novembre 1975 à CHARTRES (28000), demeurant 89 ter rue du Faubourg La Grappe - 28000 CHARTRES représentés par la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, demeurant Rue Gilles de

Il a été ébloui par le soleil et s’est pris les pieds dans les fourches du chariot.

Charles X... que sur le pourvoi provoqué relevé par M. Robert X... et M. Y..., liquidateur judiciaire de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z3 Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23E Minute : Patient : M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale CGT d'Epernon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1999 par le tribunal d'instance de Chartres

François Y..., domicilié [...], 2°/ l'Union locale CGT de Chatou, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre civile), dans le litige les