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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723bfcd5801467740da20
11 décembre 2001
11 décembre 2001
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Chalons-en-Champagne
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007993146
14 juin 1999
14 juin 1999
Vu l'ordonnance du 29 septembre 1998, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 octobre 1998, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff096
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Tours-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Courses de Champagne, prise en la personne de ses représentants
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01806_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de lui faire parvenir des copies des extraits du répertoire civil.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Au titre de l'année universitaire 2022-2023, il a postulé à plusieurs Masters organisés par l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Source officielle1re chambre civile
634f957cb5afe5adfff28a14
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- condamner la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne aux entiers dépens de la procédure de première instance et d'appel.
Source officielle2e chambre civile
68f1d5be0b565ec7590f7c2f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [I] [K] a contracté deux prêts immobiliers, en avril 2007, auprès de la BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE pour l'acquisition d'un bien.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10221
11 mars 2016
11 mars 2016
Betoulle, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Netco Champagne-Ardenne, de la SCP Spinosi et Sureau
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863d2
4 décembre 2002
4 décembre 2002
CLINIQUE DE CHAMPAGNE C/ une décision rendue le 13 Septembre 2001 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section activités diverses ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2002 APPELANTE Madame Christiane X... xxxxxxxxxxxxxxx
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02501
30 novembre 2011
30 novembre 2011
X... était frauduleuse, le tribunal a relevé "qu'il ressort du procès-verbal d'un constat d'huissier réalisé le 1er octobre 2010 au sein de la société Champagne de Castellane que M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362526
26 avril 2013
26 avril 2013
la requête sommaire et le mémoire complémentaires, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Comité interprofessionnel du vin de Champagne
Source officielleChambre 1 A
66a1ea8df87273063ab3f57e
24 juillet 2024
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8cc
10 avril 2024
10 avril 2024
Le même jour, Monsieur [I] a également saisi le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne pour contester son licenciement et solliciter le rappel de diverses primes d'objectifs.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201965_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société ABC Champagne Ardenne a exercé un recours gracieux par courrier du 5 juillet 2022, qui a été implicitement rejeté.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110704
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré inopposable à la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne l'acte reçu par M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008170344
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 2004, présentée par le préfet de la Marne, dont le siège est Préfecture de la Marne, à Châlons-en-Champagne (51036
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008065244
27 octobre 1999
27 octobre 1999
X... demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 14 août 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 6
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289662
23 mars 2016
23 mars 2016
Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028110485
23 octobre 2013
23 octobre 2013
. ; MmeC..., demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la délibération par laquelle le conseil d'administration de l'université de Reims Champagne-Ardenne a, le 9 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2201759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne ne sont pas fondés.
Source officiellePage 73 sur 1111