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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00916

Cassation

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 juin 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51204

Cassation

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations du cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [P] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51496

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [S] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51581

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [X] [Z], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50135

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [E] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50311

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [M] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51690

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51314

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51037

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01424

Cassation

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50162

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [O] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50661

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50741

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720accd580146773ed436

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Varèse, ZAC du Plateau, bâtiment N, logement n° 9 à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 9°/ de Monsieur André A..., demeurant à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), ZAC du Plateau, bâtiment N, logement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00862_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

, le versement à la commune de Chaleins d'une somme de 1 500 euros et de rejeter les conclusions de la commune de Chaleins dirigées contre l'État.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007945972

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Jean X... demeurant ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 6 novembre 1995 en tant qu'il dispose que la commune de Châlons-sur-Marne portera désormais le nom de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163457

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-09

droit de la concurrence

22 janvier 2024

22 janvier 2024

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Savy 21, Savy Chalon sur Saône, Savy Chaumont, Savy Moto Dijon et Savy Troyes par la société CAR Avenue France

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00033

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

l'intérêt à agir d'une partie à l'instance doit s'apprécier dans le respect des termes des prétentions de ladite partie, sans que ladite partie doive établir l'intérêt isolé et immédiat, pour elle, de chacun

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007787602

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

à tort que, par le jugement attaqué, en date du 17 juin 1986, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé ledit arrêté ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CHALONS-SUR-MARNE est rejtée

Source officielle

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