quatrième intervenant, à l'infraction de contrôle de vitesse, mais qu'il n'avait pas signé le procès-verbal et que son identité n'y figurait pas, pas plus que n'était indiqué le rôle exact joué par chacun

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mars 2000, qui l'a condamné, pour infraction à la règle du repos dominical, à 25 amendes de 3 000 francs dont 1 500 francs avec sursis chacune

lieu à annuler le jugement, quand elle avait par ailleurs énoncé, dans les motifs de cette même décision (page 7), que ledit jugement était devenu définitif en ce qu'il avait prononcé la relaxe de chacun

correctionnelle, en date du 6 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre eux du chef de diffamation envers un particulier, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, les quatre derniers, chacun

dans le procès-verbal des débats que toutes les parties aient renoncé à l'audition de Mme Y..., expert cité et dénoncé ; "alors qu'il résulte des articles précités du Code de procédure pénale que chacun

transports de Saône-et-Loire (RTSL), représentée par son liquidateur amiable, fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (conseil de prud'hommes de Mâcon, 6 décembre 1989) de lui avoir ordonné de verser à chacun

l'article L. 122-14-3 du Code du travail, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur ; qu'il s'ensuit que les juges du fond sont tenus d'examiner chacun

de la société Agritubel ; Attendu que ces sociétés font grief à l'arrêt d'avoir annulé la revendication 2 de ce brevet, alors, selon le moyen, que, suivant cette revendication, l'un des bords de chacune

n° 91 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1992, qui, pour infraction à l'article L. 221-5 du Code du travail, l'a condamné à trois amendes de 6 000 francs chacune

3ème chambre, en date du 16 février 1993, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière sans permis de construire et au mépris d'un arrêté en ordonnant l'interruption, les a condamnés chacun

Catherine, contre l'arrêt n° 5897 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 29 janvier 1993 qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à douze amendes de 2 000 francs chacune

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre, section B), La Société nationale de prévoyance et l'Union départementale des sociétés et groupements mutualistes des Bouches-du-Rhône, demanderesses à chacun

chèques postaux et à la SNVB ; que cette lettre renfermait des précisions sur le partage des débours, émoluments et honoraires selon le degré d'avancement des procédures et les diligences effectuées par chacun

du 28 décembre 1979 qui, modifiant par son article 11 l'article 4-I de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, a posé le principe de l'obligation, pour les pluri-actifs, de s'affilier et de cotiser à chacun

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage peut être interdit au public.

[O] et Mme [A], épouse [O], à verser aux sociétés intimées la somme de 1 500 euros à chacune à titre de dommages- intérêts, après avoir pourtant affirmé, dans ses motifs, que le jugement serait confirmé

demande initiale était inférieure au taux de compétence de la juridiction d'instance ; que la compétence de celle-ci pour connaître de ses demandes additionnelles ne pouvant s'apprécier qu'au regard de chacune

X... des sommes à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la société Surgelés Dubessay-Martinet et la société Distri développement vendent chacune des produits traiteur