Philippe X..., demeurant à Marseille (12e), (Bouches-du-Rhône), ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), en cassation

Chabanne X..., demeurant ...

1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Chaban-de-Chauray

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79038 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par

(Ille-et-Vilaine), 3 / de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant

Jean-Michel X..., ambulancier, demeurant à Cozes (Charente-Maritime), ..., 2°/ la Société mutualiste des artisans et travailleurs indépendants, dite SMATI, dont le siège est à Chaban, commune de Chauray

Jean-Paul Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est 79036 Chaban de Chauray, Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par

: 1°/ de l'Association interprofessionnelle de gestion des professions libérales (AIGPL), dont le siège est ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Nelva Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Jean-Marc Z..., demeurant 23ème flotille à Lorient (Morbihan), 2°) la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) dont le siège social est sis Chaban de Chaury à Niort (Deux-Sèvres), 3°) la Caisse

Pierre Y..., demeurant chemin sous les Roches, quartier Castel Mouïsson à Barbentane (Bouches-du-Rhône), 2 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban-de-Chauray

Z..., 3 / de la MAIF, dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 9, 4 / de M. E...

Z... de la Croix Rouge Française, comparant, assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 10 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande d'expertise ; 3°) de mettre à la charge

A B, représenté par Me Chahbar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet de l'Essonne du lui

Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2025. Le rapporteur, signé A.

A C, représenté par Me Chabanne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du

B..., représenté par Me Chabbia, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 13 mars 2025 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier