Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Torrente, premier conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Colomes, représentant la commune de Macey. Considérant ce qui suit : 1.

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Wasigny. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Torrente, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, Mme Anne-Cécile Castellani, première conseillère, M. Clemmy Friedrich, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023.

Délibéré après l'audience du 6 juillet 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

[P] [D] né le 15 Mars 1988 à [Localité 4] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention administrative [7] 2 Comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocat au

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

donation consentie par monsieur [Z] [S] à madame [T] [S] selon acte authentique de Maître [Q] du 19 avril 1990 et portant sur la nue-propriété du bien immobilier sis à [Adresse 6], cadastré quartier Castellane

PARTICIPATION-VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BASTIDES DE CASTELLANE PAR FUSION ABSORPTION ET NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE LOUISIANE GESTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER

SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Olivier CASTELLACCI

B..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170004 Représentant : Me CASTELLACCI Olivier, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMEE **************** Composition

] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 079 Assistée de Me Juliette FELIX plaidant pour la SCP HERALD ANCIENNEMENT GRANRUT et substituant Me Jean CASTELAIN

Mata Manzano, avocat à Castellón. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F. Irurzun Montoro, avocat de l’État. 3.

35242/17 04/05/2017 Julen ATXURRA EGURROLA 03/02/1959 Puerto de Santa Maria, Espagne Inaki Goioaga Llano 09/06/2015 21/01/2016 30/11/2016   30460/17 06/04/2017 Iñaki BILBAO BEASKOETXEA 04/06/1959 Castellon

[Z] [U] né le 01 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître LEGRAND-CASTELLON Murielle,