COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT DE DESISTEMENT DU 12 AVRIL 2011 N°2011/ 289 Rôle N° 10/00430 EURL CASTEL ROME C/ [D] [R]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002957 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue

DBVB-V-B7I-BMX7M Ordonnance n° 2024/M215 Monsieur [J] [D] représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [I] [U] [A] [E] représentée par Me Olivier CASTEL

Elle fait valoir que la portée de cette clause doit être appréciée au regard de la fonction du centre routier de CASTETS d'une part et de la configuration des lieux d'autre part.

Par la présente requête, la société civile immobilière (SCI) Le Castel, par la voie de son représentant légal M. D...

CASTEL ALU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 38] [Localité 12] Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque

H... avait soutenu que les propos incriminés ayant été mis en ligne sur un site internet édité à l'étranger, à savoir en Suisse, la présomption de responsabilité en cascade de l'article 93-3 de la loi

Par courrier du 14 avril 2022, la société Castel a demandé au maire de Freneuse de procéder à l'abrogation de cette délibération.

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à compter du 1er octobre 1976, la Société anonyme "Malbec et Compagnie", la société anonyme "Les porcelaines Limoges Castel", et la société anonyme

que la procédure serait continuée, conformément à la loi, devant la juridiction saisie ; qu'il sera ici souligné que l'arrêt du 14 février 2002 s'appuie sur les éléments de fait -visionnage de la cassette

érosions au niveau de l'hymen avec déchirure sans écoulement pathologique ni hématomes ; que Françoise X... avait également signalé au médecin hospitalier et à une assistante sociale la vision de cassettes

C... a exercé auprès du juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Castres le droit de communication de l'administration fiscale, prévue par les dispositions des articles L.81, L.101 et

dans un chantier naval avec tout le matériel vidéo à bord, le Groupe LG devant s'occuper du rapatriement du bateau ; il était ensuite rentré en France avec seulement quelques effets personnels et des cassettes

sécurité, d'aborder certains thèmes comme la sexualité ou l'homosexualité s'agissant d'adolescents de seize à dix-huit ans, de leur projeter des extraits de films sur de tels sujets (et non pas des cassettes

sites d'Aussillon et de Soual étaient situés dans le même secteur géographique, le nouveau lieu d'affectation et d'emploi de Mme X... se rapprochait incontestablement de son lieu de résidence situé à Castres

[E] [Y], propriétaire des parcelles cadastrées section K n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8], en bornage de leurs fonds devant le tribunal d'instance de Castres qui, par jugement définitif du 12 décembre 2006

à ses parents parce qu'il avait honte ; que Claude X... est entendu une première fois le 27 mai 2003 ; qu'il nie et prétend : - que Wilson n'a jamais dormi dans son lit ; - qu'il possède bien des cassettes

#Casteels PVBA contre Commission des Communautés européennes.#Classement tarifaire de moteurs pour essuie-glaces.#Affaire 40/84.