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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00320_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il soutient que : - son arrêté n’a pas été pris en méconnaissance de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, dès lors que l’intéressé
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc890c777d3ec8eb641c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
75017 Paris, Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [I] [J] [H], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc8d0c777d3ec8eb6475
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, [Adresse 3], Toque P0483 DÉFENDERESSE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officiellePCP JCP ACR fond
65aacc8e0c777d3ec8eb64a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 08 novembre 2023 JUGEMENT contradictoire et en premier ressort prononcé le 18 janvier 2024 par [B] [F], juge des contentieux de la protection assistée de Caroline
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69d759d3cdc6046d479e384f
7 avril 2026
7 avril 2026
De plus, la mère et la sœur du dirigeant ont indiqué que le dirigeant ne reprendrait pas l'activité, même en cas de mise en liberté.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445598.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal a statué " ultra petita " et a méconnu l'article 6-1 de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00305_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227733
11 février 2005
11 février 2005
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489416.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleRétentions
6350e4d742150aadff23db46
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Non comparant, ni représenté Appelant, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62849093498a54057d102f80
17 mai 2022
17 mai 2022
pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01414 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXL6 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 mai 2022, à 12h41, par le juge des libertés
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2432161_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
droit d'asile compte tenu du choix du pays de destination l'exposant à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
Source officielleChambre 1-2
633fc2a4e633183e2ee1772e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline RODRIGUEZ Me Robin EVRARD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par
Source officielleJ.E.X
663a6f1e72c3aeb18213182b
30 avril 2024
30 avril 2024
. : Jex N° RG 24/01928 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDB7 DEMANDERESSE Mme [V] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Maître Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215643
4 février 2005
4 février 2005
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juillet et 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES exerçant sous le nom commercial L'OLIVIER ASSURANCE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS
Source officielleChambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f59
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry OSPITAL Me Caroline GUEDON Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleRétention_recoursJLD
64364d5429c3df04f589a54f
11 avril 2023
11 avril 2023
Le à H Signature du retenu Copie de cette ordonnance remise, ce jour, par courriel, à : Monsieur [S] [D], pour notification au CRA Me Caroline GREFFIER, avocat M.
Source officielleRétention_recoursJLD
66baf72bf34129bfe1fee646
12 août 2024
12 août 2024
Par requête du 8 août 2024, le Préfet de la Lozère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.
Source officiellePage 73 sur 312