Mme C, ressortissante colombienne née le 21 octobre 2003 à Cali, est entrée en France selon ses dires le 9 août 2017.

F, né le 27 septembre 2004 à Cali (Colombie), demande l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de

F, né le 1er décembre 1997 à Cali (Colombie), demande l'annulation de l'arrêté du 8 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de

person or group, particularly any national, ethnic, racial or religious community, or the offensive expression used by him or her causes serious disorder, the chair of the session may propose, without calling

Moreover, [the applicant] insulted the victim, calling him a “stinker”; [the applicant’s] conduct was threatening. The prosecutor has applied for his remand in custody.

    On 27 November 1995 the applicant appealed to the Helsinki Court of Appeal ( hovioikeus, hovrätt ), requesting an oral hearing and calling A.P. as his witness.

allegedly sent with the above letter,      entitled "Transmis de Présidence", addressed to several Zairese      embassies in Europe, including the one in Vienna, calling

The Blagoevgrad District Court set the case down for hearing on 28   September 1995, calling seven witnesses. The panel of the court consisted of one judge and two lay judges.

Article 396 § 1 (f) required the appellant to mention in his or her cassation claim those facts which supported the alleged breaches of procedural law if the cassation claim was calling into question the

It observed, inter alia , that there had been unjustified delay in dealing with the applicant’s request at the first level of jurisdiction, which could potentially serve as a   ground for calling

Lui rappelant les consignes H m'a informé qu'il connaissait cette panne qu'elle était fréquente sur les grues neuves et qu'il fallait simplement graisser les poutres de calage.

Statuant à nouveau et y ajoutant, -prononcé la réception judiciaire des travaux de charpente à la date du 30 avril 2015 assortie des réserves suivantes : -réalisation des travaux de réglages et de calage

Dire cette décision opposable à la Société PAS DE CALIAS HABITAT. Débouter la Société PAS DE CALIAS HABITAT dans toutes ses demandes.

Tu te souviens du soir où nous avions mangé à la Casa ' En repartant, dans la rue, tu m'as attrapée dans tes bras pour un énorme câlin.

Il n'est pas discuté que dans cette hypothèse 'le chargement, le calage et l'arrimage de la marchandise sont effectués par le donneur d'ordre ou par son représentant sous sa responsabilité le transporteur

l'ordre portait sur : - un laisser-aller sur le suivi de la gâche papier pendant plusieurs mois, - un défaut d'anticipation des dossiers, notamment dans le domaine de la maintenance, - des temps de calage

FROMANTIN, dans les termes de l'article 699 du Code de procédure civile, A titre subsidiaire, Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats -Constater que le défaut de calage

descriptive précise également que " les entrées et sorties véhiculées du site ont été positionnées à l'emplacement le plus éloigné possible du carrefour en considérant les contraintes techniques de calage