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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451442.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
l'exécution de l'ordonnance du 3 septembre 2020, alors qu'il avait effectué toutes les démarches permettant la restitution des locaux, malgré la nécessité de réaliser des travaux de désamiantage ; - commis
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf8f
24 février 2009
24 février 2009
sous le numéro 08 / 02095 Entre : REQUERANT : Monsieur Vincent X... ... 97400 SAINT DENIS Présent DEFENDEUR : SCP BRIOT-MARIONNEAU ... 97490 SAINTE CLOTILDE représentée par Me Mathieu
Source officielleciv2
613721c8cd580146773f744b
9 décembre 1992
9 décembre 1992
François X..., ... à Saint-Mathieu de Trevie (Hérault), 2°) M. Benoît X..., devenu majeur en cours d'instance, domicilié chez son tuteur M.
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe6be
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Mathieu X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société de Banque Occidentale, société anonyme, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9a
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 03 juin 1994 à Agadir de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aae
25 septembre 2013
25 septembre 2013
né le 10 mars 1983 à Diokoul de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot no3 assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487782.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Borély Plage
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491336.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494256.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Villa Mitchou ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494954.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Les Iles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496214.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury, Maître, avocat de la Commune d'Anglet ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:449857.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
ce qu'une substitution de base légale ne pouvait valablement être demandée à titre subsidiaire et de ce qu'elle n'était pas recevable si elle emportait un changement de catégorie d'imposition ; - a commis
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491675.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492044.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme A et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492833.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489750.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493625.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496466.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association Environnement 93 et autres ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497027.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. D et autre ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500975.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado, Gilbert, avocat de la société SMAC ; Considérant ce qui suit : 1.
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