Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Théophile Roussel au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

, Président Rapporteur et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Rapporteur Monsieur Yves ROUSSEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries Ces magistrats ont rendu compte

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2022 La société Roussel

secteur sportif ; "aux motifs que "la notion de détournement postulant qu'une chose a été dévoyée indûment de son but, il convient de s'interroger sur le point de savoir si les crédits du chapitre 959 du budget

relative à la prise de contrôle exclusif de fonds de commerce de concessions automobiles appartenant à la société NDN Paris par la société Robert Rousseau Automobile

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Rochelle à sa demande

parties requérantes, l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE CENTRE COMMERCIAL AL DROUET D'[Localité 1] et la SCI MTP [Localité 1] dans un litige les opposant à l 'ASSOCIATION SYNDICALE [Localité 1] BUIRETTE

demande, en raison de l'implication du véhicule automobile dans l'accident, alors, selon le moyen, que, d'une part, n'est pas impliqué dans un accident de la circulation le véhicule terrestre à moteur qui roule

pour troubles de jouissance, alors, selon le moyen, "1°) qu'il soutenait dans ses conclusions que la copropriété restait lui devoir une somme de 1 120 francs au titre de sa participation au fonds de roulement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les conclusions de M.

Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le TJ de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 18/10590 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET

VERSAILLES, et Me Rémi MOUZON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Maître [I] [V], qualité d’administrateur judiciaire de l’indivision [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL

N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/00502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la commune d'Arvillard : 1) le détail des opérations avec les justificatifs des comptes suivants : a) le budget

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°) sous le n° 155 128, la requête enregistrée le 10 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X... demeurant au Buguet

[N], le jugement retient que les comptes ont été approuvés, que les budget prévisionnels et les travaux ont été votés sans que M.