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2 476 résultats pour « Bruno ALART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, l’autorité chargée de l’examen au cas par cas a estimé que le projet n’allait pas modifier la vocation agricole des terrains, qu’à la suite d’un diagnostic environnemental, les incidences du

Source officielle

Page 73 sur 124

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0718JUD007561501

Admin. suprême

18 juillet 2006

18 juillet 2006

    Le requérant est né en 1973 et réside à Brno. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0607DEC004813508

Admin. suprême

7 juin 2011

7 juin 2011

Bruno Gollnisch, est un ressortissant français, né en   1950 et résidant à Limonest. Il a été représenté devant la Cour par M e   W.   de   Saint-Just, avocat à Boulogne.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93889c02507c9078deea

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

00136) [K] [N] [W] [D] [I] C/ SAS DIVINE INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Bruno

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10844

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Bruno JJ..., domicilié [...] , 41°/ à M. Eric KK..., domicilié [...] , 42°/ à M. Christophe KK..., domicilié [...] , 43°/ à M. Philippe LL..., domicilié [...] , 44°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle sollicite un rappel de salaire pour la période allant du16 septembre 2006 au 27 juin 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Elle sollicite un rappel de salaire pour la période allant du 8 octobre 2005 au 9 avril 2011.

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63cb826f3a04f521682c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lionel Bruno, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 janvier 2023 monsieur Lionel Bruno, conseiller chargé du rapport, assisté de Anne Burel, greffier, en présence de Catherine Silvan

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12467cdc6046d473f5028

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Monsieur Bruno FRUCHARD, Président de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean-Baptiste PLANTIN, juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b59fecdc6046d47a0df2f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre 2025, Mme Marie-Pierre. FIGUET, Présidente de Chambre, qui a fait rapport et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f0bc638f7cbd382f4d31c3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 24 janvier 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031ff3aaf6160376bb95a6f

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Madame Roselyne GAUTIER, conseillère Madame Soleine HUNTER-FALCK, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, prise en sa direction Services Clients de LYON, ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61629883201c88caf8c4e2c9

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Conseillère appelée d'une autre chambre afin de compléter la Cour en application de l'article R.312-3 du Code de l'Organisation Judiciaire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP BERTRAND M & D, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP BERTRAND M & D, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP BERTRAND M & D, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 12 Décembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ceac25a97f0381f4b2c

Appel

26 février 2015

26 février 2015

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur [U] [E], Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc01

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

66530 CLAIRA Madame Elisabeth YY... ... 66140 CANET EN ROUSSILLON Madame Catherine ZZ... ... 66680 CANOHES Mademoiselle Catherine AA... ... 66750 SAINT-CYPRIEN VILLAGE Monsieur Bruno

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC001406208

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

  Régis   Fontaine, Bruno Duhameaux, Jean-Bernard Delenclos, M me   Maryvonne Vivier Carré, M.

Source officielle