Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Bruno JARDIN, Président, M. Thierry SEMPERE et Mme Valérie COURAUDON, Juges.

chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Monsieur Guy MICHELET, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de : * Maître Bruno

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autotrasporti gemo di gemo Bruno X...

X..., ancien PDG de l'Imprimerie Bruno X..., a été, après reprise de cette société dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, embauché en qualité de "directeur opérationnel" par la SARL

Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno X..., son fils naturel ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Elyane X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'elle devra rapporter à la succession la somme de 60 979,61 euros,

), que la société Saverglass, titulaire du modèle communautaire n° 2 159 00-001, constitué d'une bouteille, dénommée Axel, a fait assigner en contrefaçon et atteinte à ses droits d'auteur la société Bruni

Bruno A, demeurant ... ; M.

Bruno, Y... Francis, Z... Richard et A...

doit soit être classé à l'indice 3 de la convention collective soit bénéficier d'une rémunération annuelle supérieure à deux fois le plafond de la sécurité sociale ou être mandataire ; que Monsieur Bruno

Bruno Z...et M.

Représentée par Me MOREL, avoué à la Cour Assistée de Me SADURNI, avocat Monsieur U Bruno U...

Bruno, - LE D... Patrick, - Y...

Michel, C...Gérard, D...Bruno E...Jacky, formant cette demande au titre de leur statut conventionnel ETAM des travaux publics, MM.

Le lot 14 " Revêtement de sols et muraux carrelés " a été confié à l'entreprise Brunhes Jammes par un acte d'engagement du 29 juillet 2008.

Bruno Y... faisaient citer Mme Raymonde Z... et M.

Le 12 septembre 2014, la société Les Halles Saint-Bruno interjeta régulièrement appel.