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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2004325_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, Signé C. A Le président, Signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002554_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. La rapporteure, signé C. A Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003125_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904543_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé F. C Le président, signé C. Radureau Le greffier, signé N.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01152_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2020, Mme A, représentée par Me Bozzi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Sélestat ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106504_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002057_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. C Le président, signé C.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01826_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2024, le 3 novembre 2025 et le 4 décembre 2025, la société Lidl, représentée par Me Bozzi, demande à la cour :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103371_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102418_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104382_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101897_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, signé J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400654_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le président-rapporteur, SIGNE H. DelesalleL'assesseur le plus ancien, SIGNE G. Prieto Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500178_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300483_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300236_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, signé Y. C Le président signé G. Descombes Le greffier, signé J-M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300500_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le président-rapporteur, signé G.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500058_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mauduech, se substituant à la SELARL de Greslan-Lentignac, avocat des requérants, et du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00727

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[M] [T], sous la fausse identité de Bozic ; qu'il est mis en cause par : - les déclarations de M. [M] [T], qui le décrit comme un adjoint de M.

Source officielle

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