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4 485 résultats pour « Boyle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

65a8d401e12c85000874af4c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à la mutuelle santé de l'employeur du 1er septembre 2018, -un avertissement du 13 mai 2019 lui faisant grief de n'avoir pas confectionné de brioches le 7 mai 2019 et de n'avoir pas confectionné de boules

Source officielle

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CA

Chambre 4-8b

68f3229d48e010cf6a8cd5e5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce jour-là, avant ma pause déjeuner, le harcèlement a continué, suite à cela j'étais très mal, la boule au ventre, du mal à respirer et en pleurs.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Dis-lui de péter un coup, ça ira mieux » - le 22 janvier 2013 à 14h13, toujours à propos de Monsieur [A] [N], vous avez écrit : «vous voulez voir [I] ' Ou vous voulez que j'aille lui mettre en coup de boule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00118

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

La plupart ont précisé venir travailler "la boule au ventre", se sentir "oppressée", avoir pleuré à plusieurs reprises ou avoir constaté que leurs collègues pleuraient et au moins Mme Q... et Mme X...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0123DEC004201107

Admin. suprême

23 janvier 2018

23 janvier 2018

applicant   2,062 Russian roubles (RUB) (approximately   59 euros (EUR)) in non ‑ pecuniary damage, court expenses   (b) To perform various apartment block repairs, i.e. to replace a boiler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de74

Appel

22 février 2011

22 février 2011

l'acquisition des locaux, alors promise par les bailleurs et qu'il a finalement remis les chambres dans leur état initial, que les acacias ont été coupés car ils menaçaient de tomber et que le jeu de boules

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01072

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

soutien de cette demande, Emmanuel X... considère avoir une ancienneté acquise à compter du 9 octobre 1969, date à partir de laquelle il aurait exercé son activité d'infirmier au sein de la clinique de la Boule

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901289_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, consécutif à l'accident du 5 mars 2018, nécessite l'utilisation d'un véhicule à boîte automatique équipé d'une boule sur le volant.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:1217REP001097884

Admin. suprême

17 décembre 1987

17 décembre 1987

O'Brien of Bowler Geraghty and Company, solicitors, Dublin.   3.      The Government were represented before the Commission by successive agents, initially Mrs.   J.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

protection des mineurs en compagnie de son fils mineur Stevens Y..., né le 17 octobre 1984, pour y dénoncer les abus sexuels subis par celui-ci de la part de Fabrice X..., producteur du groupe de style " boys

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-115225

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

They were throwing bottles and glasses all over his head and body. He sustained numerous injuries.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244903

Admin. suprême

29 août 2025

29 août 2025

Khachatryan drinking from a water bottle while on duty. On an unspecified day the investigative authority ordered autopsy, forensic-genetic and combined ballistic-trace examinations.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01545

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

toujours pas les boules d'avoir quitté sofinco et ton petit cdi tranquille !

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0103dd6bd9057dc56c3a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

à la Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [U] [H] 20, rue d'Oslo 67000 STRASBOURG Représenté par Me Anne-Catherine BOUL

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627a0103dd6bd9057dc56c3c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Cour : 19 Janvier 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [K] 12, rue de la Truite 67230 HUTTENHEIM Représenté par Me Anne-Catherine BOUL

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8908

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A mon arrivée, [X] avait chuté elle était à genoux en boule dans un flaque d’eau (...)

Source officielle
CA

DETENTION PROVISOIRE

6881beb653f7f060d28c78a7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

surveillants ont fait passer le mot aux autres détenus' ; 'je me suis fait agresser, je ne sors pas de ma cellule, je suis enfermé 24h sur 24, ça se passe très mal, quand j'ai une visite, je sors avec la boule

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bfc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXXL

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785867

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303948_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Le syndicat des copropriétaires soutient que : - les caves de la copropriété sont situées en sous-sol, en contrebas du chemin communal longeant le jeu de boules situé sur l'avenue du Général Leclerc

Source officielle