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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pas aux prestations fournies par la société PAPUT BOISSONS [Localité 14] à ses partenaires Brasseurs.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007900036
28 février 1996
28 février 1996
contenant du chocolat ou du cacao, étaient passibles du taux réduit, puis, à compter du 1er juillet 1982, du taux "super réduit" de la taxe sur la valeur ajoutée, tandis que les opérations portant sur les boissons
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6e94cdc6046d4782203b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00388 Société FRANCE BOISSONS SUD-EST S.A.S.
Source officiellecomm
ée de son action en paiement de dommages-intérêts dirigéec/M. X
6137224fcd580146773fbeb3
17 janvier 1995
17 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta boissons, société anonyme, dont
Source officiellecomm
6079d64d9ba5988459c5b032
18 février 1969
18 février 1969
respectivement ... et ..., ainsi que la Fédération nationale des cinémas Français, ont fait assigner devant le Tribunal de commerce, en concurrence déloyale, les demoiselles Y..., copropriétaires d'un débit de boissons
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:493097.20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A d'annuler sa déclaration, faite le 25 septembre 2023, de la translation du débit de boissons de quatrième catégorie appartenant à la SARL BNPIR au sein du local sis 89, La Canebière, à Marseille.
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da27
30 octobre 1963
30 octobre 1963
N'AVAIT PU REPRESENTER NI L'ECHANTILLON DE LA BOISSON, NI LE DOUBLE DE LA CONFIRMATION D'ACHAT QUE, SELON L'USAGE, Z... AURAIT DU LUI ENVOYER, QUE Z...
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b357
13 mars 1979
13 mars 1979
ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale pour défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué déclare les syndicats de producteurs de boissons
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603702370c57ad9d1aa105a8
25 juin 2015
25 juin 2015
sous le n°CG.BZV.RCCP. 04-B-762, agissant poursuites et diligences de son Président directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) SA boissons
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03317_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La caisse de bières ; -le préfet a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en ne mettant pas en œuvre son pouvoir de police spéciale à l'encontre de ce débit de boisson alors
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407465_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 22 mars 2024 portant interdiction d'exploitation de la licence de débit de boissons
Source officielleChambre commerciale
64f816660a9accd9695a42d7
5 septembre 2023
5 septembre 2023
33 02 10 : - des types utilisés comme matières de base pour les industries alimentaires ou des boissons -- des types utilisés pour les industries des boissons --- Préparations contenant tous les
Source officiellecomm
61372393cd5801467740b961
28 novembre 2000
28 novembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC BBB Boissons bières Béziers, société en nom
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd37
17 mai 1989
17 mai 1989
du garde des Sceaux, ministre de la Justice, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1988, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af6864b6c6260008b530ac
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par la suite, la société Elidis a livré à la société Jeel les boissons nécessaires à l'activité de cette dernière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02189_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de rectification ; à défaut de notification d'une nouvelle proposition de rectification relative au rehaussement des recettes du bar, les recettes à retenir pour la reconstitution des recettes de boissons
Source officielle8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
clôture de l'instruction : 18 Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Boissettes présentées par la voie de l'appel incident sont rejetées.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07077
12 décembre 2007
12 décembre 2007
591 et 593 du code procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a réformé le jugement, déclaré les demandeurs coupables des infractions de détention de boissons
Source officielle7ème chambre
DTA_2400185_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
dans la zone où se situe le débit de boissons ; - la décision contestée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officiellePage 73 sur 613