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La société AR AMENAGEMENT a alors réclamé à la société J MATERIAUX le remboursement des matériaux détériorés, la somme de 150 € pour la mise en décharge des matériaux inutilisables, 39 bidons de peinture

le 27 Mai 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Régine FERREIRA, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] [E] [J] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Jean pierre BINON

débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

Grosse délivrée Me HARRAR Expédition délivrée Me HARRAR Me ROUILLOT Le 10 Octobre 2024 Mentions : DEMANDERESSE S.D.C. [9] sis [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la SASU BILLON

affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Paul IMHOFF, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

SÉNEGAL) de nationalité Sénégalais   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de rétention administratif de [Localité 2], assisté de Maître Thomas BITOUN

substitué par Me Cynthia DAO de la SELEURL C.D, avocat - barreau de PARIS DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

application du ticket modérateur au titre des affections de longue durée était justifiée pour les patients concernés et qu’elle ne pouvait être tenue responsable de l’absence de recours au formulaire bizone

nature exacte du vélo ; que concernant les autres désordres allégués, usure supérieure des roues à celle annoncée, fixation défectueuse de la patte arrière du dérailleur, fixation branlante du porte bidon

d'appel de Nantes en date du 21 novembre 1991 en tant que la Cour les a condamnés à payer à la commune de Montchanin (Saône-et-Loire), solidairement avec les sociétés SERI-Renault Ingénierie, Eurelast et Billon

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Akoun, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - et les observations de Me Julien-Biron, représentant le Centre

Billon La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Billon La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties