S'il travaille depuis juin 2022 au sein de la communauté Emmaûs d'Echinghen, où il est hébergé, et qu'il a joué au football au sein de l'AS Berck à partir de novembre 2020, durant deux saisons, ces seules

2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE, venant aux droits de la société Générale de restauration, dont le siège est 61-69 rue de Bercy

enregistrés les 22 juin et 6 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE T.E.P - TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE, dont le siège est au 2 rue du Nouveau Bercy

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Valérie BERTO, vice-présidente placée.

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Thomas GROUD, conseiller Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [S] [W], exploitant direct de l'HOTEL BERCY [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Leonardo BRIJALDO, avocat au

exploitation du service (entre huit et dix) alors que la métropole n’en possède que deux ; - très récemment les circonstances juridiques ont évolué car par un arrêt rendu le 17 juillet 2025 (commune de Berck-sur-Mer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er juillet 2022, Mme B E D, domicilié chez APTM, 239 rue de Bercy, 75012 Paris,

Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège17/17-bis rue du 14 juillet 94270 LE KREMLIN BICÊTRE CPCU, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 185 rue de Bercy

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS Z... ayant ses bureaux 11 rue Tronchet 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX

LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE PARIS Z... ayant ses bureaux 11 rue Tronchet 75008 PARIS et agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts 92 allée de Bercy 75380 PARIS CEDEX

née le 29 juillet 1946 à HESMOND demeurant ensemble... 62600 BERCK représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience

Maurice A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 358/ de Mme XX..., épouse A..., demeurant ... à Le Plessis Pate (Essonne), 368/ de Mme Liliane T..., demeurant ... à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais

lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2012 MINUTE N° 307/ 12 APPELANTS : Monsieur Lionel X... ... 62600 BERCK

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.